41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 16 octobre 2012
9h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Témoins
- Clément Bouchard, directeur, Division du traitement, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale des services de cotisation et de prestations(Agence du revenu du Canada)
- Kerri Henry, chef, politiques de crédits compensatoires(Environnement Canada)
- Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires(Environnement Canada)
Réunion avec interprétation et transcription