41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 20 novembre 2012
9h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2, d'exécution du budget
Témoins
- Adair Crosby, avocate-conseil /directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Julie Gascon, directrice, Conception, équipement et sécurité nautique (Transports Canada)
- Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Cassandra Iwankow, directrice, Politique (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires/assurance de qualité (Transports Canada)
- Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Charles Philippe Rochon, gestionnaire, Analyse du droit de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Travail)
Réunion avec interprétation et transcription