37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Comparaît
- Joan Marie Aylward, ministre des Finances et président du Conseil du Trésor(Du Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:)
Témoins
- Ron Neumann, Directeur des finances intergouvernementales(Du ministère des finances du Manitoba:)
- Terry Paddon, Sous-ministre adjoint, Politique fiscale et de taxation(À titre personnel)
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription