Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Témoins
- L'honorable sénatrice Denise Batters, vice-présidente(Affaires juridiques et constitutionnelles)
- L'honorable sénateur Peter M. Boehm, président(Affaires étrangères et commerce international)
- L'honorable sénateur René Cormier, président(Langues officielles)
- L'honorable sénateur Tony Dean, président(Sécurité nationale, défense et anciens combattants)
- L'honorable sénateur Brian Francis, président(Peuples autochtones)
- L'honorable sénateur Leo Housakos, président(Transports et communications)
- L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, présidente(Affaires sociales, sciences et technologie)
Réunion avec interprétation et transcription