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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

44-1 44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 17 décembre 2024
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470

Ordre du jour

1. Projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales
Étude article par article
2. In Camera
(This agenda item with interpretation and transcription)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
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