45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Transcription provisoire
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 10 décembre 2025
Partiellement à huis clos
18h47 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins
- Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Prerna Mathews, vice-présidente et cheffe des FNB, Placements Mackenzie(Canadian ETF Association)
- Christina Santini, directrice, Affaires nationales(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Eli Yufest, directeur général(Canadian ETF Association)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Étude d'une ébauche de rapport
Examiner, afin d’en faire rapport, la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription