45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 10 mars 2026
9h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Comparaît
- L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national (Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Michael DeJong, secrétaire adjoint, Affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers (Ministère des Finances Canada)
- Nick Leswick, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
- Jenelle Power, directrice exécutive, Bureau de réduction du fardeau administratif (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription