45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 24 mars 2026
Partiellement à huis clos
9h02 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Étude article par article
Témoins
- Kimby Barton, directrice générale, Centre de la biosûreté, Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
- Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint, Politiques, planification et communications (Services publics et Approvisionnement Canada)
- Joanne Rigon, Directrice exécutive, Services nationaux d'indemnisation et agente de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada (Gendarmerie royale du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription