Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


L'examen du contrat administratif au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador


Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003


Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001


Le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002


Élection d'un vice-président et discussion sur l'ébauche du rapport sur la péréquation (à huis clos) 


Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002


L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables


Le rôle du gouvernement vis-à-vis du financement des frais d'entretien différé dans les établissements d'enseignement post-secondaire au Canada


Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces


Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques


Dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002


Le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence


Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001


Le projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique


Réunion d'organisation