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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004


Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans


Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005


Le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005


Le projet de loi C-18, Loi portant sur la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière en santé


Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004


Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004


Le rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, novembre 2003


Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation


Réunion d'organisation