Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000
2000-06-13
Le mercredi, 14 juin 2000 à 17h50
  • M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances ()
  • Glen Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Élaboration des politiques et recherches (Ministère des Finances)
  • Sonia L'Heureux, chef, Politique de l'assurance-emploi (Développement des ressources humaines Canada)
  • Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt, Division de l'impôt sur le revenu des particuliers (ministère des Finances)
  • Ken Medd, agent principal de la législation de l'impôt, Section de l'imposition des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt (ministère des Finances)
  • Ted Roseman, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage (ministère des Finances)
  • Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux (Ministère des Finances)
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les Subventions aux municipalités
2000-04-10
Le mercredi, 3 mai 2000 à 17h55
  • L'honorable Alfonso L. Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ()
  • Colin Boutin, agent national de politique et de planification, Subventions aux municipalités, Direction générale des services immobiliers (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • François Brazeau, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des services immomiliers (Travaux public et Services gouvernementaux Canada)
  • John Burrett, analyste principal des politiques (Fédération canadienne des municipalités)
  • Joseph Dion, directeur, Politique des affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)
  • Jacques Gauthier, conseiller juridique (Justice Canada)
Protection civile au Canada
2000-04-07
Le mardi, 16 mai 2000 à 9h35
  • Gérald Cossette, directeur de programme, Programmes à l'étranger et défense (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Andrew M. Lieff, directeur principal, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Kathryn White, présidente de Black & White Communications Inc. et membre du conseil d'administration du CNC-DIPCN (De Black & White Communications Inc. et du Comité national canadien de la Décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles (CNC-DIPCN))
Le mardi, 9 mai 2000 à 9h34
  • M. John Adams, chef, Programme national canadien d'aléas séismiques (Est), Commission géologique du Canada (Ressources naturelles Canada)
  • Jean-Patrice Auclair, chef, Préparation aux urgences nucléaires, Division des dangers des rayonnements du milieu, Bureau de la radioprotection, Direction générale de la protection de la santé. (Santé Canada)
  • M. Ron J. Brown, directeur intérimaire, Division des applications, Centre canadien de Télédétection (Ressources naturelles Canada)
  • F. Lorraine Davies, directrice, Services d'urgence, Direction générale des services médicaux (Santé Canada)
  • Paul Egginton, directeur, Division de la science des terrains (Ressources naturelles Canada)
  • Walter Gale, coordonnateur, Services intégrés à la clientèle (Ressources naturelles Canada)
  • Dominique Goulet, directeur intérimaire, Ingénierie Géomatique Canada (Ressources naturelles Canada)
  • Terry Pultz, chef intérimaire, Développement d'applications, Centre canadien deTélédétection (Ressources naturelles Canada)
  • Michael E. Shannon, directeur général, Laboratoire de lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la santé (Santé Canada)
  • Dr John Spika, directeur, Bureau des maladies infectieuses (Santé Canada)
  • Ron K. St. John, directeur, Surveillance mondiale et épidémiologie d'intervention, Direction générale de la protection de la santé (Santé Canada)
  • Laurent Tardif, chef de projet, Cartographie d'urgence, Services de cartographie (Ressources naturelles Canada)
  • Richard Viau, directeur, Bureau des opérations, Direction de la politique, planification et coordination (Santé Canada)
Le mardi, 2 mai 2000 à 9h33
  • Ethel Archard, chef, Marketing et promotion (Conseil canadien de la sécurité)
  • William Pugsley, président sortant (Société canadienne de météorologie et d'océanographie)
  • M. John Reid, ancien-président (Société canadienne de météorologie et d'océanographie)
  • Emile Therien, président (Conseil canadien sécurité)
  • Mark Winfield, directeur de la recherche (Institut canadien du droit et politique de l'environnement)
Le mardi, 11 avril 2000 à 9h36
  • George D. Anderson, président-directeur général (Bureau d'assurance du Canada)
  • Wendy Branson, directrice, Projets stratégiques, Direction d'Ottawa (RADARSAT International)
  • Paul Kovacs, directeur exécutif (Institut de prévention des sinistres catastrophiques)
  • Marcel St-Pierre, gestionnaire, Développement de marchés et commercialisation, Exploitation des satellites (Agence spatiale canadienne)
L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001
2000-03-02
Le mardi, 20 juin 2000 à 9h40
Le mardi, 6 juin 2000 à 9h38
  • Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint, Services ministériels (ministère de la Justice)
  • Maryantonett Fluvian, chef, Centre canadien des armes à feu (ministère de la Justice)
  • Mimsie Rodrigue, secrétaire ministérielle (ministère de la Justice)
  • Morris Rosenberg, sous-ministre (Ministère Justice Canada)
  • Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droits publics (ministère de la Justice)
Le mercredi, 31 mai 2000 à 18h33
  • Brian Emmett, vice-président, Direction générale des politiques (De l'Agence canadienne de développement international)
  • Len Good, président (Agence canadienne de développement International)
Le mardi, 30 mai 2000 à 9h35
  • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor (L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, Présidente du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Andrew M. Lieff, directeur principal, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (À titre personnel)
  • Richard J. Neville, sous-contrôleur général du Canada (À titre personnel)
Le mercredi, 22 mars 2000 à 17h50
  • M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
  • Andrew M. Lieff, directeur principal, Division des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • J. Kevin Lindsey, directeur, Opérations de dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
2000-03-02
Le mardi, 21 mars 2000 à 9h33
  • M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
  • Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
  • J. Kevin Lindsey, directeur, Opérations de dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports ()
Projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
2000-02-22
Le mercredi, 10 mai 2000 à 17h53
  • Richard Lloyd, ex-gestionnaire, Bureau de l'Ontario (Syndicat national des cultivateurs)
  • Ted Marks, directeur exécutif, Bureau des valeurs et éthiques, Direction des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Shannon Storey, présidente des femmes (Syndicat national des cultivateurs)
  • Joanne Toews, secrétaire adjointe, Planification et Analyse Stratégiques, Direction des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor )
Le mercredi, 12 avril 2000 à 17h50
  • Sally Diehl, agente de recherche (l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Steve Hindle, président (Institut professionnel fonction publique du Canada)
  • Walter Robinson, Directeur fédéral (Fédération des contribuables canadiens :)
Le mercredi, 5 avril 2000 à 17h51
  • Darryl Bean, président national (Alliance de la fonction publique du Canada)
  • M. Rubin Friedman (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi ()
L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000
1999-12-14
L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
1999-11-17
Le mardi, 30 novembre 1999 à 9h50
Le mardi, 23 novembre 1999 à 9h33
  • Andrew M. Lieff, directeur principal, Division des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Richard Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et de l'analyse (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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