Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
2005-11-01
Le mardi, 22 novembre 2005 à 9h35
  • John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim (Conseil du Trésor du Canada)
  • Roger Scott-Douglas, directeur exécutif, Politique stratégique (Conseil du Trésor du Canada)
  • Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 16 novembre 2005 à 18h37
  • L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 15 novembre 2005 à 9h35
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur des la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public
2005-10-27
Le mercredi, 23 novembre 2005 à 18h25
  • L'honorable Diane Marleau, C.P., députée, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (À titre personnel)
  • Jane E. Graham, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
  • Michel LeFrançois, avocat général, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
Réponse du gouvernement, en date du 27 octobre 2005, au douzième rapport (troisième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2005-2006 - Haut fonctionnaires du Parlement)
2005-10-27
Réponse du gouvernement, en date du 19 octobre 2005, au onzième rapport (deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2005-2006 - Fondations)
2005-10-25
Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
2005-07-06
Le mardi, 12 juillet 2005 à 14h00
  • Sam Boutziouvis, vice-président de la politique et directeur des recherches (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • Maryantonett Flumian, sous-ministre du Travail, sous-ministre déléguée de RHDCC et sous-ministre déléguée de DSC (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Bayla Kolk, sous-ministre adjointe déléguée, Logement et sans-abri (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Bill Smith, vice-président, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
Le mardi, 12 juillet 2005 à 8h37
  • L'honorable John McKay, C.P, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
  • Finn Poschmann, directeur associé de la recherche et analyste de politiques principal (Institut C.D. Howe)
  • Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Stanley Hartt (À titre personnel)
  • John Morgan, sous-contrôleur adjoint, Secteur de la gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
2005-06-21
Le mardi, 28 juin 2005 à 9h33
Le mercredi, 22 juin 2005 à 18h37
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
  • Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Kate Tennier, fondatrice (Advocates for Childcare Choice)
Projet de loi C-9, Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
2005-06-08
Le mercredi, 15 juin 2005 à 18h25
Le mardi, 14 juin 2005 à 9h42
  • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (À titre personnel)
  • Serge Pépin, directeur/avocat (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
  • Rita Tremblay, directrice générale (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
Projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l’assistance et des mesures d’indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois
2005-05-10
Le mercredi, 11 mai 2005 à 18h20
  • L'honorable Albina Guarnieri, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants Canada (À titre personnel)
  • Pierre Allard, directeur, Services nationaux (Légion royale canadienne)
  • Verna Bruce, sous-ministre déléguée (Anciens Combattants Canada)
  • Le capitaine (à la retraite) Sean Bruyea (À titre personnel)
  • Mary-Ann Burdett, présidente (Légion royale canadienne)
  • Cliff Chadderton, président (Conseil national des associations d'anciens combattants)
  • Le colonel (à la retraite) Don Ethell, président honoraire (L'association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe)
  • Ken Henderson, président national (Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada)
  • Harold Leduc (À titre personnel)
  • Ken Miller, directeur, Équipe de consultation, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes (Anciens Combattants Canada)
  • Darragh Mogan, directeur exécutif, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes (Anciens Combattants Canada)
  • Dave Munro, président (Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix)
  • Dr Peter Neary, président, Comité consultatif sur les Forces canadiennes (Anciens Combattants Canada)
  • Louise Richard, lieutenante, marine (À titre personnel)
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
2005-04-20
Le mardi, 3 mai 2005 à 9h35
  • L'honorable Marc Lalonde, C.P. (À titre personnel)
Le lundi, 2 mai 2005 à 12h37
  • Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique et de la planification (Agence du revenu du Canada)
  • Brian R. Carr, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC-ICAA et président, Section nationale de droit fiscal de l'ABC (Association du Barreau canadien)
  • Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul B. Hickey, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité ABC-ICAA (Institut Canadien des Comptables Agréés)
  • Carl Juneau, conseiller principal, Politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Hilary Pearson, présidente-directrice générale (Fondations philanthropiques Canada)
  • Yvan Roy, sous-ministre adjoint, conseiller juridique auprès du ministère des Finances, Bureau du sous-ministre adjoint, ministère des Finances, Direction juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Georgina Steinsky-Schwartz, présidente et chef de la direction (Imagine Canada)
  • Roger Tassé (À titre personnel)
  • Scott Wilkie (À titre personnel)
  • Bob Wyatt, directeur exécutif (The Muttart Foundation)
Le mercredi, 20 avril 2005 à 18h18
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
  • Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières nations, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernwein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Geoff Truman, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d’autres lois en conséquence
2005-04-14
Le mercredi, 20 avril 2005 à 18h18
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
  • Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières nations, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernwein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Geoff Truman, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 19 avril 2005 à 9h35
  • L'honorable Tony Valeri, C.P., député, leader du gouvernement de la Chambre des communes (À titre personnel)
  • Ginette Bougie, directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
  • Wayne McCuthcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
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