Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
(2007-06-18)
Le jeudi, 21 juin 2007 à 10h02
Le mercredi, 20 juin 2007 à 18h17
  • L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative (À titre personnel)
  • Paul Hobson, professeur, Université Acadia (À titre personnel)
  • Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador (À titre personnel)
Le mercredi, 20 juin 2007 à 12h01
  • L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Marguerite Alexander, membre (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited (Coalition des fiducies de l'énergie du Canada)
  • Kevin Dancey, président (Institut canadien des comptables agréés)
  • Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. (Rick Hansen Foundation)
  • Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Robert (Bob) Michaleski, président directeur-général, Pembina Pipeline Corporation (Groupe canadien de l'infrastructure énergétique)
  • Dan Perrins, sous-ministre auprès du premier ministre (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Pierre Sadik, conseiller en chef, Politiques en matière de durabilité (Fondation David Suzuki)
Le mardi, 19 juin 2007 à 18h23
  • L'honorable John C. Crosbie, C.P., associé, Cox & Palmer (À titre personnel)
  • Roland Martin, président, Martillac Limited (À titre personnel)
Le mardi, 19 juin 2007 à 14h00
  • L'honorable Michael Baker, député, ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse ()
  • Liz Cody, sous-ministre adjointe des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Vicky Harnish, sous-ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • George Kestevan, président (L'Association canadienne des fonds de revenu)
  • Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
Le mardi, 19 juin 2007 à 9h09
  • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances ()
  • Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Richard Botham, directeur, Division de l'analyse des politiques microéconomiques, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
(2007-05-02)
Le mardi, 5 juin 2007 à 9h05
  • John W. Morgan, maire (Municipalité régionale du Cap-Breton)
  • Jerry Ryan, directeur général (Municipalité régionale du Cap-Breton)
  • John A. Whalley, directeur du développement économique (Municipalité régionale du Cap-Breton)
Le mercredi, 9 mai 2007 à 18h35
  • Brian Fitzpatrick, Député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Gérard Lalonde, directeur par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Edward Short, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
(2007-02-28)
Le mardi, 12 juin 2007 à 9h04
  • John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Larry Murray, sous-ministre (Pêches et Océans Canada)
Le mardi, 5 juin 2007 à 9h05
  • John W. Morgan, maire (Municipalité régionale du Cap-Breton)
  • Jerry Ryan, directeur général (Municipalité régionale du Cap-Breton)
  • John A. Whalley, directeur du développement économique (Municipalité régionale du Cap-Breton)
Le mercredi, 30 mai 2007 à 17h37
  • Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Richard Flageole, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • John Wiersema, sous-vérificateur général (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mercredi, 21 mars 2007 à 18h27
Le mardi, 20 mars 2007 à 8h30
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
(2007-02-22)
Le mardi, 20 mars 2007 à 8h30
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 27 février 2007 à 10h17
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder des allègements fiscaux
(2007-02-20)
Le mardi, 27 mars 2007 à 9h31
  • Baxter Williams, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 21 mars 2007 à 18h27
Projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
(2007-01-31)
Le mardi, 13 février 2007 à 9h34
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, d'alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alexandra MacLean, division de l'impôt des particuliers, Épargnes et investissement, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux
(2006-12-11)
Le mardi, 12 décembre 2006 à 9h03
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
  • Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
  • Earl A. Cherniak, commissaire (Commission d'examen de la rémunération des juges)
  • Wayne Osborne, directeur, finances et administration (Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale)
  • Jeanne Ruest, directrice exécutive (Commission d' examen de la rémunération des juges)
Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
(2006-10-31)
Le mardi, 28 novembre 2006 à 9h30
Le mercredi, 22 novembre 2006 à 18h15
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
(2006-10-18)
Le mardi, 20 février 2007 à 9h35
  • William Amos, conseil juridique (En table ronde)
  • Paul Buron, vice-président exécutif et chef de la direction financière, Finance, Systèmes et technologie, Trésorerie et Gestion des risques de l'entreprise (Banque de développement du Canada)
  • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
  • Ken Kember, vice-président et contrôleur général (Exportation et développement Canada)
  • Stefano Lucarelli, vice président, Finance (Banque de développement du Canada)
  • Doug Timmins, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • John Wiersema, sous-vérificateur général (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 6 février 2007 à 9h35
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 30 janvier 2007 à 9h32
  • L'honorable sénateur Hugh Segal, parrain du projet de loi ()
Étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l’équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada
(2006-09-27)
Le mercredi, 20 juin 2007 à 12h01
  • L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Marguerite Alexander, membre (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited (Coalition des fiducies de l'énergie du Canada)
  • Kevin Dancey, président (Institut canadien des comptables agréés)
  • Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. (Rick Hansen Foundation)
  • Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Robert (Bob) Michaleski, président directeur-général, Pembina Pipeline Corporation (Groupe canadien de l'infrastructure énergétique)
  • Dan Perrins, sous-ministre auprès du premier ministre (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Pierre Sadik, conseiller en chef, Politiques en matière de durabilité (Fondation David Suzuki)
Le mardi, 12 juin 2007 à 9h04
  • John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Larry Murray, sous-ministre (Pêches et Océans Canada)
Le mardi, 5 juin 2007 à 9h05
  • John W. Morgan, maire (Municipalité régionale du Cap-Breton)
  • Jerry Ryan, directeur général (Municipalité régionale du Cap-Breton)
  • John A. Whalley, directeur du développement économique (Municipalité régionale du Cap-Breton)
Le mardi, 29 mai 2007 à 9h34
  • Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales (À titre personnel)
  • Doug Reycraft, président (Association des municipalités de l'Ontario)
  • Brian Rosborough, directeur des politiques (Association des municipalités de l'Ontario)
Le mercredi, 16 mai 2007 à 18h19
  • Ron Bell, président (Association des municipalités du Manitoba)
  • Joe Masi, directeur exécutif (Association des municipalités du Manitoba)
  • Enid Slack, directrice, Institute of Municipal Finance and Governance, Munk Centre for International Studies,Université de Toronto (À titre personnel)
Le mardi, 15 mai 2007 à 9h07
  • Nancy Peckford, directrice de programmes (L'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (L'AFAI))
  • Armine Yalnizyan, directrice de la recherche (Community Social Planning Council of Toronto)
Le mardi, 8 mai 2007 à 9h31
  • Christian Laverdure, directeur adjoint, Politiques (Fédération canadienne des municipalités)
  • Gabriel Miller, analyste principal des politiques (Fédération canadienne des municipalités)
  • Gord Steeves, président, conseiller, Ville de Winnipeg (Fédération canadienne des municipalités)
Le mardi, 1 mai 2007 à 9h35
  • Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef (Conference Board du Canada)
  • Matthew Stewart, économiste (Conference Board du Canada)
Le mardi, 24 avril 2007 à 9h02
  • Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Campbell, chef principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • François Delorme, directeur, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Haney, chef, Analyse du transport et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 17 avril 2007 à 9h33
  • L'honorable Harry Van Mulligen, M.A.L., ministre des Relations gouvernementales, province de la Saskatchewan ()
  • Erin Brady, analyste, ministère des Finances (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
Le mardi, 20 mars 2007 à 8h30
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 5 décembre 2006 à 9h34
Le mardi, 28 novembre 2006 à 9h30
Le mardi, 21 novembre 2006 à 9h33
  • L'honorable Marie Bountrogianni, députée, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du Renouveau démocratique de l'Ontario (Province de l'Ontario)
Le mercredi, 8 novembre 2006 à 18h15
Le mardi, 7 novembre 2006 à 9h30
  • L'honorable Michael Baker, député à l'Assemblée législative, ministre des Finances (Province de la Nouvelle-Écosse)
  • Elizabeth A. Cody, sous-ministre adjointe, Finances Nouvelle-Écosse (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:)
  • Vicki Harnish, sous-ministre, Finances Nouvelle-Écosse (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:)
Le mercredi, 1 novembre 2006 à 18h16
  • L'honorable Mitch Murphy, député à l'Assemblée législative, trésorier provincial (Province de l'Île-du-Prince-Édouard)
  • L'honorable David Simailak, député à l'Assemblée législative, ministre des Finances (Territoire du Nunavut)
  • Nigel Burns, analyste principal, Relations fiscales fédérales (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard:)
  • Robert Vardy, Sous-ministre délégué des Finances (Gouvernement du Nunavut)
Le mardi, 31 octobre 2006 à 9h30
  • Paul M. Boothe, professeur d'économie, associé, Institute for Public Economics, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Robert Lacroix, professeur émérite, Département de sciences économiques, Université de Montréal (À titre personnel)
Le mardi, 24 octobre 2006 à 9h30
  • Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales (À titre personnel)
  • Al O'Brien, associé, Institut d'économie publique, Université d'Alberta (À titre personnel)
Le mercredi, 18 octobre 2006 à 18h22
  • Charles Cirtwill, vice-président (Atlantic Institute for Market Studies)
  • Bobby O'Keefe, analyste des politiques (Atlantic Institute for Market Studies)
Le mardi, 17 octobre 2006 à 9h35
  • Michael Smart, professeur, Département des sciences économiques, Université de Toronto (À titre personnel)
Le mardi, 3 octobre 2006 à 9h32
  • Robin W. Boadway, Professeur, Département des sciences économiques, Université Queen's (À titre personnel)
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Réunion
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Procès-verbal
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.