Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre de communes le 29 avril 2013
2013-06-13
Le mardi, 18 juin 2013 à 9h36
Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
2013-05-23
Le mardi, 11 juin 2013 à 9h30
Le mercredi, 5 juin 2013 à 18h45
  • Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements (Industrie Canada)
  • Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
  • Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Judy Dezell, gestionnaire, Mise en oeuvre du projet de la taxe sur l'essence (Association des municipalités de l'Ontario)
  • Anik Dupont, directrice générale, Direction générale des Revendications particulières (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Susan MacGowan, dirigeante principale des finances (Affaires autochtones et Développement du Nord canadien)
  • Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
Le mardi, 4 juin 2013 à 9h30
  • Steve Halpenny, vice-président, Finances et dirigeant principal des finances (Énergie atomique du Canada Limitée)
  • Jonathan Lundy, vice-président, avocat général principal (Énergie atomique du Canada Limitée)
  • Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Dave Neville, directeur principal, Direction générale des programmes d'aide financière (Sécurité publique Canada)
  • Gary Robertson, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle (Sécurité publique Canada)
  • Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
2013-05-21
Le mercredi, 19 juin 2013 à 18h50
Le mercredi, 12 juin 2013 à 18h45
  • Peter Devries, consultant en finances (À titre personnel)
  • Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Marie-Josée Lambert, chef, Politique de la gestion de la dette intérieure, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • L'honorable Wilfred P. Moore, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Ron Morrow, chef, Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires (Banque du Canada)
  • Lori Turnbull, professeur adjointe, Dalhousie University (À titre personnel)
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre de communes le 29 avril 2013
2013-05-02
Le mardi, 11 juin 2013 à 9h30
Le jeudi, 6 juin 2013 à 14h00
  • Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (École de politique publique de l'Université de Calgary)
  • Gary Rogers, vice-président, Politique financière (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Ron Sanderson, directeur général, Rentes et imposition des titulaires de polices (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Carmel Smyth, présidente nationale (La Guilde canadienne des médias)
  • Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Jeanne D'Arc Umurungi, directrice des communications (La Guilde canadienne des médias)
Le mercredi, 5 juin 2013 à 18h45
  • Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements (Industrie Canada)
  • Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
  • Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Judy Dezell, gestionnaire, Mise en oeuvre du projet de la taxe sur l'essence (Association des municipalités de l'Ontario)
  • Anik Dupont, directrice générale, Direction générale des Revendications particulières (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Susan MacGowan, dirigeante principale des finances (Affaires autochtones et Développement du Nord canadien)
  • Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
Le mercredi, 5 juin 2013 à 14h00
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'Agriculture)
  • James Laws, directeur général (Conseil des viandes du Canada)
  • Mike Moffatt, économiste (À titre personnel)
  • Karen Proud, vice-présidente, relations fédérales gouvernementales (Conseil canadien du commerce de détail)
Le mardi, 4 juin 2013 à 14h33
  • Fiona Cook, directrice, Affaires et Économie (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
  • Karl Flecker, directeur national du Service des droits de la personne et de la lutte contre le racisme (Congrès du travail du Canada)
  • Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivités et innovation (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
  • Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques (Département des métiers de la construction)
Le mercredi, 29 mai 2013 à 18h46
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Laura Eggertson, présidente (Conseil d'adoption du Canada)
  • Neil Pierce, président, Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (Société canadienne de la sclérose en plaques)
Le mercredi, 29 mai 2013 à 14h00
  • Louise Atkins, directrice, Direction de la planification, surveillance et production de rapports (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
  • David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 28 mai 2013 à 9h30
  • David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et gestion des biens (Ministère des Finances Canada)
  • Janet Kavanagh, directrice, Politiques portuaires (Transports Canada)
  • Christian Laverdure, directeur général intérimaire, Politique, Risque, Intégrité et Gestion stratégique (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Denis Racine, directeur exécutif, Évènements majeurs et célébrations (Patrimoine Canada)
  • Eric Ward, directeur de la politique stratégique (Bureau du Conseil privé)
Le mercredi, 22 mai 2013 à 18h47
  • L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Michael Albert, directeur, Division de la planification interne (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
  • Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
  • Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
  • Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la Citoyenneté (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Tobias Nussbaum, directeur général, Direction des politiques stratégiques (Agence canadienne de développement international)
  • Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Graham Shantz, directeur général, Asie du Nord (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Le mardi, 21 mai 2013 à 13h01
  • André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asiles (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche (Anciens Combattants Canada)
  • Diane Cofsky, directrice, Direction des Programmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Alexis Conrad, directeur général, Politiques des programmes, planification et coordination (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Ray Cuthbert, directeur, Bureau du directeur (Agence du revenu du Canada)
  • Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement, Développement des collectivités (Société canadienne d'hypothèque et de logement)
  • Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
  • Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
  • Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Julie Lachance, analyste principale des politiques, Division des soins chroniques et continus (Santé Canada)
  • Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Massé, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé (Santé Canada)
  • Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
  • Tim Stupich, directeur, Équipe des partenariats scientifiques (Industrie Canada)
  • Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats (Environnement Canada)
  • David Tousignant, analyste de la politique, Sécurité du revenu (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Le mercredi, 8 mai 2013 à 18h45
  • Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
  • Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise (Ministère des Finances Canada)
  • Shannon Grainger, agent principal de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
  • Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 7 mai 2013 à 9h30
  • Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
  • Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
2013-02-26
Le mercredi, 29 mai 2013 à 18h46
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Laura Eggertson, présidente (Conseil d'adoption du Canada)
  • Neil Pierce, président, Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (Société canadienne de la sclérose en plaques)
Le mercredi, 1 mai 2013 à 18h45
  • Jean-Michel Catta, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Frank Des Rosiers, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Sherry Harrison, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Diane Lafleur, directrice générale, Direction du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Nicholas Leswick, directeur, Division des finances internationales et de la politique du développement (Ministère des Finances Canada)
  • Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Brian Pagan, directeur, Politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 30 avril 2013 à 9h32
  • Gerry Kolaitis, directeur, Planification stratégique, Services financiers et administration (VIA Rail Canada)
  • Claude Lachance, directeur principal, Administration (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée)
  • Jean-Vincent Lacroix, directeur, Communications, Direction générale (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée)
  • Mario Malouin, chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Robert St-Jean, chef, Services financiers et administration (VIA Rail Canada)
  • John Stroud, vice-président, Ressources humaines et affaires organisationnelles (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
Le mercredi, 24 avril 2013 à 18h45
  • Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements (Industrie Canada)
  • Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
  • Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception (Services partagés Canada)
  • Gina Rallis, sous-ministre adjointe principale et chef des services financiers, Services corporatifs (Services partagés Canada)
  • Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
Le mardi, 23 avril 2013 à 9h30
  • Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs (Service correctionnel du Canada)
  • Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
  • Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • John Ossowski, sous-ministre délégué (Sécurité publique Canada)
  • Gary Robertson, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle (Sécurité publique Canada)
  • Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
Le mercredi, 17 avril 2013 à 18h46
  • Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle (Conseil national de recherches Canada)
  • Marie-Claude Guérard, dirigeant principal des finances (Agence spatiale canadienne)
  • Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles (Patrimoine canadien)
  • Gail E. McLellan, directrice générale, Direction des Finances (Conseil national de recherches Canada)
  • Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière (Conseil national de recherches Canada)
  • Nada Semaan, sous-ministre déléguée (Patrimoine canadien)
Le mardi, 16 avril 2013 à 9h30
  • David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Amanda Jane Preece, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 26 mars 2013 à 9h30
Le mercredi, 20 mars 2013 à 18h45
  • Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Alain Duplantie, commissaire adjoint, Dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Colleen Swords, sous-ministre déléguée (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Le mardi, 19 mars 2013 à 9h30
  • Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels (Infrastructure Canada)
  • Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels (Ministère de la Défense nationale, Canada)
  • Louis Lévesque, sous-ministre (Transports Canada)
  • Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère (Ministère de la Défense nationale, Canada)
  • André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État (Transports Canada)
Le mercredi, 6 mars 2013 à 18h45
  • Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
2013-02-26
Le mercredi, 20 mars 2013 à 18h45
  • Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Alain Duplantie, commissaire adjoint, Dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Colleen Swords, sous-ministre déléguée (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Le mardi, 5 mars 2013 à 9h30
  • Robert Dufresne, directeur général, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des Finances (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Alain Séguin, dirigeant principal des finances (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Renetta Siemens, directrice générale, Direction générale des biens (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Sue Stimpson, vice-présidente et dirigeante principale des finances (Agence canadienne de développement international (ACDI))
  • Allen Sutherland, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Arun Thangaraj, directeur général, Direction de la planification des activités, gestion des ressources et systèmes (Agence canadienne de développement international (ACDI))
Le mercredi, 27 février 2013 à 18h45
  • Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-211, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
2013-02-13
Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
2012-12-10
Le mardi, 11 décembre 2012 à 9h30
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
2012-11-20
Le mardi, 11 décembre 2012 à 9h30
Le mardi, 4 décembre 2012 à 9h30
  • Mgén Robert Bertrand, agent principal des finances par intérim (Ministère de la défense nationale, Canada)
  • Karen Cahill, directrice générale, Finances stratégiques et ententes financières (Ministère de la défense nationale, Canada)
  • Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels (Ministère de la défense nationale, Canada)
  • Sherry Harrison, sous-ministre adjoint, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Barbara A. Jordan, vice-présidente associée, Opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Douglas Nevison, directeur, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
  • Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
  • Mgén Ian C. Poulter, chef de programme (Ministère de la défense nationale, Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 28 novembre 2012 à 18h42
  • Susan MacGowan, dirigeante principale des finances (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sally Thornton, directeur exécutif, Opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Jamie Tibbetts, contrôleur ministériel (Santé Canada)
  • Michael Wernick, sous-ministre (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Glenda Yeates, sous-ministre (Santé Canada)
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012
2012-10-30
Le mercredi, 5 décembre 2012 à 14h00
  • L'honorable sénateur Lilian Eva Dyck, vice-présidente du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (À titre personnel)
  • L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Percy Mockler, président du comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Richard Neufeld, président du comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Vernon White, président du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones (À titre personnel)
Le jeudi, 29 novembre 2012 à 14h30
  • L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Stephen Greene, vice-président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications (À titre personnel)
  • Angella MacEwen, économiste principal, Service des politiques économiques et sociales (Congrès du travail du Canada)
  • Corinne Pohlmann, vice-présidente des affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 28 novembre 2012 à 14h00
  • Chris Aylward, vice-président exécutif national, Bureau de direction (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • Sayward Montague, agente d'information et de recherche dans le domaine des pensions (Association nationale des retraités fédéraux)
  • Mark Mullins, directeur (Fair Pensions for All)
  • James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite (Pierlot Pension Law)
  • Rosemary Pitfield, directrice des communications (Association nationales des retraités fédéraux)
  • William B.P. Robson, président et chef de la direction (Institut CD Howe)
  • Ron Sanderson, directeur, Rentes et imposition des titulaires de polices (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Bill Tufts, fondateur et directeur exécutif (Fair Pensions for All)
Le mardi, 27 novembre 2012 à 14h15
  • Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • David Belovich, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Dennis Duggan, consultant en relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Jean-Claude Ménard, actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Sylvie Tanguay, analyste principal, Politique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 27 novembre 2012 à 9h34
  • Ross Gallinger, directeur exécutif (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs)
  • Pierre Gratton, président-directeur général (Association minière du Canada)
  • Richard G. Monk, conseiller en affaires nationales et président-directeur général de Msight Global Inc. (Conseillers en management certifiés (CMC))
  • Jocelin Paradis, vice-président, Fiscalité Canada (Rio Tinto)
  • Russ Roberts, vice-président principal, Taxes et Finances (Alliance canadienne des technologies avancées (Alliance national ACTA))
  • Steve Suarez, avocat fiscaliste (Borden Ladner Gervais)
Le jeudi, 22 novembre 2012 à 14h00
  • Rita Coshan, présidente, Conseil des gouverneurs (Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses)
  • Barry M. Shepherd, directeur de la Marine, Centre et Est du Canada : Grands Lacs, Québec et Canada atlantique (Lloyd's Register Canada Limited)
Le mercredi, 21 novembre 2012 à 18h43
  • Joel Crocker, directeur, Plans d'avenir (Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN))
  • Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivités et innovation (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
  • Brendon Pooran, avocat, conseil d'administration de Community Living York South (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
  • Maggie Vilvang, directrice exécutive (Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN))
Le mercredi, 21 novembre 2012 à 14h00
  • Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC et à l'AE (Agence du revenu du Canada)
  • Mireille Laroche, directrice générale, Direction de la politique de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Suzy McDonald, conseillère principale de la sous-ministre adjointe, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs (Santé Canada)
  • Pierre Meunier, gestionnaire, Politiques (Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Travail)
  • Tamara Miller, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
  • Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation (Ministère des Finances Canada)
  • Maia Welbourne, directrice, Politique des documents et des visas (Citoyenneté et Immigration Canada)
Le mardi, 20 novembre 2012 à 9h30
  • Adair Crosby, avocate-conseil /directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
  • Julie Gascon, directrice, Conception, équipement et sécurité nautique (Transports Canada)
  • Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Cassandra Iwankow, directrice, Politique (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires/assurance de qualité (Transports Canada)
  • Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Charles Philippe Rochon, gestionnaire, Analyse du droit de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Travail)
Le mercredi, 7 novembre 2012 à 14h00
  • Deanne Field, chef, Imposition fédérale-provinciale (Ministère des Finances Canada)
  • Lalith Kottachchi, chef, Législation, Immeubles et institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 6 novembre 2012 à 13h00
  • Ted Cook, chef principal, Législation (Ministère des Finances Canada)
  • Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Shawn Porter, directeur, Législation de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 6 novembre 2012 à 10h00
  • Honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
  • Ted Cook, chef principal, législation (Ministère des finances Canada)
  • Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Ian Pomroy, agent de la politique de l'impôt, Politique sociale de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Shawn Porter, directeur, Législation de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin