Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
2020-06-16 Afficher les mémoires
Le lundi, 22 juin 2020 à 11h26
  • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Graham Flack, sous-ministre (Emploi et Développement social Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Benoît Robidoux, sous-ministre délégué (Emploi et Développement social Canada)
Le jeudi, 18 juin 2020 à 10h09
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Gini Bethell, sous-ministre adjointe, Bureau de la gestion des programmes RH-à-paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Rob Chambers, sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Eric Dagenais, vice-président (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
  • Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Major-général Hercule Gosselin, chef de programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lorenzo Ieraci, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Neil Parry, vice-président, Prestation de services (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Dr Guillaume Poliquin, directeur général scientifique intérimaire (Agence de la santé publique du Canada)
  • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire (Agence de la santé publique du Canada)
Étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques
2020-04-11 Afficher les mémoires
Le jeudi, 2 juillet 2020 à 14h00
Le mardi, 30 juin 2020 à 14h37
Le lundi, 22 juin 2020 à 11h26
  • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Graham Flack, sous-ministre (Emploi et Développement social Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Benoît Robidoux, sous-ministre délégué (Emploi et Développement social Canada)
Le lundi, 15 juin 2020 à 15h19
  • L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations (Emploi et Développement social Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
Le mardi, 9 juin 2020 à 14h32
  • Harold Calla, président exécutif (Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
  • Bryn de Chastelain, président du conseil d'administration (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Evelyn Forget, professeure, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Shannin Metatawabin, chef de la direction (Association nationale des sociétés autochtones de financement)
Le mardi, 2 juin 2020 à 14h30
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • L'honorable Perrin Beatty, c.p., Président et chef de la direction (Chambre de commerce du Canada)
  • Keith Currie, premier vice-président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction (Conseil du patronat du Québec)
  • Martha Durdin, présidente et chef de la direction (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marcel Groleau, président général (Union des producteurs agricoles)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politiques prudentielles (Association des banquiers canadiens)
  • Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
  • Paul Lansbergen, président (Conseil canadien des pêches)
  • Stephen Laskowski, président (Alliance canadienne du camionnage)
  • Mike McNaney, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Neil Parmenter, président et chef de la direction (Association des banquiers canadiens)
  • Scott Ross, directeur exécutif adjoint (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Joseph Sparling, membre du conseil d'administration (Northern Air Transport Association)
  • Trevin Stratton, économiste en chef et vice-président, Politiques et interventions (Chambre de commerce du Canada)
  • David Tougas, coordonnateur économie et commerce, Direction des recherches et politiques agricoles (Union des producteurs agricoles)
Le mardi, 26 mai 2020 à 14h36
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Sloane Mask, directrice, Relations parlementaires et planification (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le mardi, 19 mai 2020 à 14h43
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada)
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
Le mardi, 12 mai 2020 à 15h05
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Catherine Demers, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l’innovation en matière de compétences (Emploi et Développement social Canada)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
  • Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Patricia Wilson, directrice générale, Direction générale des opérations de programmes (Emploi et Développement social Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
2020-03-11
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
2020-02-25 Afficher les mémoires
Le mercredi, 11 mars 2020 à 14h30
  • Chris Boivin, directeur général du Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités)
  • Genevieve Charest, traductrice et coordonnatrice des communications (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Sofia Descalzi, présidente nationale (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets (Ressources naturelles Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Linda Hurdle, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés (Ressources naturelles Canada)
  • Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)
Le mercredi, 11 mars 2020 à 11h30
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Linda Cousineau, vice-présidente par intérim, Direction d'innovation commerciale et développement communautaire (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
  • Bill Grandy, directeur général, Programmes (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Jean-Frédéric Lafaille, vice-président, Politiques et Communications (Développement économique Canada pour les régions du Québec)
  • Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada)
  • Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Anna Romano, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Jason Won, adjoint à la dirigeante principale des finances (Emploi et Développement social Canada)
Le mardi, 10 mars 2020 à 14h02
  • Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Brian Brennan, sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
  • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Direction générale des opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Greg Hall, directeur général Finances et administration (Infrastructure Canada)
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Lieutenant-général Jean-Marc Lanthier, Vice-chef d'état-major de la défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Kevin Stringer, dirigeant principal de l'administration de la GRC (Gendarmerie royale du Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Dennis Watters, dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
Le mardi, 10 mars 2020 à 8h31
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jason Jacques, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
2019-12-05 Afficher les mémoires
Le mercredi, 11 décembre 2019 à 11h31
Le lundi, 9 décembre 2019 à 15h41
  • Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada)
  • Denis Bombardier, sous-ministre adjoint principal, dirigeant principal des finances (Services partagés Canada)
  • Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Rick Christopher, sous-ministre adjoint par intérim, Prestation des services (Anciens Combattants Canada )
  • Éric Doiron, dirigeant principal des finances et directeur général, Direction générale de la gestion financière (Patrimoine canadien)
  • Sara Lantz, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services ministériels (Anciens Combattants Canada )
  • Dinesh Mohan, directeur général, Services infonuagiques, Direction générale du dirigeant principal de la technologie (Services partagés Canada)
  • Général (à la retraite) W. J. Natynczyk, sous-ministre (Anciens Combattants Canada )
  • Louis-Paul Normand, sous-ministre adjoint principal, Gestion et exécution des projets (Services partagés Canada)
  • Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal, Secteur des affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
Le lundi, 9 décembre 2019 à 13h00
  • Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lieutenant-général Jean-Marc Lanthier, Vice-chef d'état-major de la défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes (Transports Canada)
  • Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux (Transports Canada)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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