Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
2021-12-02 Afficher les mémoires
Le mercredi, 15 décembre 2021 à 13h31
Le jeudi, 9 décembre 2021 à 14h03
  • Lieutenante-générale Frances Allen, vice-chef d'état-major de la Défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Nelson Barbosa, directeur général par intérim, Direction générale des infrastructures communautaires, Opérations régionales (Services aux Autochtones Canada)
  • Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Annie Boyer, directrice générale, Gestion et planification financière et adjointe à la dirigeante principale des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Julien Castonguay, directeur exécutif, Direction générale de la santé des Premières Nations et Inuit (Services aux Autochtones Canada)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • John Daley, dirigeant de la gestion financière (Ministère des Finances Canada)
  • Anne David, directrice, Finances intégrées et gestion d’actifs (Ministère des Finances Canada)
  • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
  • Gillian Frost, directrice exécutive, Direction Asie du Sud (Affaires mondiales Canada)
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
  • Georgina Lloyd, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Sam Millar, sous-ministre adjoint délégué, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, Finances et Technologies de l'information (Affaires mondiales Canada)
  • David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
  • Bradley Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale (Affaires mondiales Canada)
  • Andrew Smith, directeur général, Politique d'aide internationale (Affaires mondiales Canada)
  • Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition (Affaires mondiales Canada)
  • Martin Tabi, directeur général, Division des finances internationales et de la politique du développement, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • James Wu, directeur principal, Gestion de la dette, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 9 décembre 2021 à 10h02
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jill Giswold, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jason Jacques, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Andrea Johnston, sous-ministre adjointe, Innovation Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Étienne-René Massie, directeur général, Direction générale de la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Kaitlyn Vanderwees, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Le mercredi, 8 décembre 2021 à 12h03
  • L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marie-Chantal Girard, sous-ministre adjointe principale, Relations avec les employés et rémunération globale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Roch Huppé, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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