37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Comparaît
- L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien(Patrimoine canadien)
Témoins
- René Bouchard, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation(Ministère du Patrimoine canadien)
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles(Du ministère et du Patrimoine Canadien)
- Susan Peterson, Sous-ministre adjointe, Affaires culturelles(Du Ministère du Patrimoine canadien :)
- Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine(Du Ministère du Patrimoine canadien :)
Étudier, afin d'en faire rapport, le rapport intitulé : « État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles », révisé le 25 juillet 2002 et commandé par le ministère de la Justice du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoin
- Pierre Gaudet, Coordonnateur intérimaire(Du Consortium national de formation en santé :)
Réunion avec interprétation et transcription