37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
Étude article par article
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Témoin
- L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi(Du Sénat du Canada)
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoin
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles(Du ministère et du Patrimoine Canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.