37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Témoins
- Kevin S. MacLeod, gestionnaire, Cérémonial d'État et Symboles canadiens(Du ministère du Patrimoine canadien)
- Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications(Du ministère du patrimoine canadien :)
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
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