Étude article par article

Étude d'une ébauche de rapport

• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles(Patrimoine canadien)
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions(Patrimoine canadien)
• Michel Doucet, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Moncton(À titre personnel)
• Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton(À titre personnel)
• Me Janice Naymark, avocate(À titre personnel)
• Me Warren J. Newman, avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs, Section du droit international, administratif et constitutionnel(Ministère de la Justice Canada)
• Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)