Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada


Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)


L'application de la Loi sur les langues officielles


L'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles»


Les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004


Exposé de la commissaire aux langues officielles


Les travaux futurs du comité


Réunion d'organisation