Aller au contenu
CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

Rapport du comité

Le mardi 1er novembre 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité a approuvé les états financiers de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2016. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.

Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2016 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Votre comité recommande que ces états financiers soient déposés devant le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS


Haut de page