42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 1er novembre 2016
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
NEUVIÈME RAPPORT
Veuillez trouver, ci-joint, le Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2015-2016.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS