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42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le jeudi 9 février 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 6 décembre 2016 à approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l’exercice financier courant et pour l’exercice financier 2017-2018, indique qu’il a approuvé une somme de 180 500 $ pour l’exercice 2016-2017 à compter du 1er janvier 2017. Il rapporte aussi qu’il a approuvé une somme annuelle de 722 000 $ pour l’exercice 2017-2018, qui a été ajouté au Budget principal des dépenses.
Votre comité fait remarquer que le budget révisé pour 2017-2018 se chiffre à 103 874 365 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS