Le mardi 16 mai 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à étudier des questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat, demande respectueusement qu’il soit autorisé à embaucher un consultant en relations avec les médias.

Le budget que votre comité a approuvé est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait du Règlement du Sénat :

12-7. Le Sénat nomme les comités permanents suivants :

12-7. (1) le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui est chargé :

a) d’examiner, de sa propre initiative, les questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat,

b) sous réserve du Règlement administratif du Sénat, de prendre des mesures à l’égard des questions financières et administratives, de donner son avis et de statuer sur la régularité de l’utilisation des ressources du Sénat;

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration le 15 décembre 2016.

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