Rapport du comité
Le mardi 28 mars 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016 à examiner et à faire rapport sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité.
Le budget présenté par le comité au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 14 avril 2016. Le 19 avril 2016, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 8 952 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 mars 2016 :
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Mexico City | 10 500 | $ | |||
| TOTAL | 10 500 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le mercredi 1er mars 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international RAYNELL ANDREYCHUK Chair, Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017
| ACTIVITÉ 1 : Mission d’étude à Mexico City sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique | ||||||
| Budget pour ressources additionelles (3 participants : 1 sénateur, 2 employés), | ||||||
| et pour l’ajustement saisonnier du budget original | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 6 000 | ||||
| 1 sénateur x 2 000 $ (0224) | ||||||
| 2 employés x 2 000 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 2 604 | ||||
| 1 sénateur, 350 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| ajout: 3 sénateurs x 84 $/nuit, 2 nuits (0222) (ajustement saisonnier) | ||||||
| 2 employés, 350 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière (Canada) | 291 | ||||
| 1 sénateur, 97 $/jour, 1 jour (0221) | ||||||
| 2 employés, 97 $/jour, 1 jour (0225) | ||||||
| 4. | Indemnité journalière (Mexique) | 876 | ||||
| 1 sénateur, 146 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 2 employés, 146 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 5. | Taxis | 225 | ||||
| 1 sénateur x 75 $ (0223) | ||||||
| 2 employés x 75 $ (0232) | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 504 | ||||
| Sous-total | 10 500 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 10 500 $ | |||||
| Grand Total | 10 500 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 9 mars 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de son étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 22 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Activité 1 : Mexico City | 10 500 | $ | |||
| TOTAL | 10 500 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour le déplacement d’un sénateur additionnel)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS