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Rapport du comité

Le jeudi 13 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016 :

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent ; et

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

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SOMMAIRE DU BUDGET

ACTIVITÉ 1 : MISSION D’ÉTUDE EN ONTARIO, QUÉBEC ET NUNAVUT, ET AUDIENCES PUBLIQUES À IQALUIT

165 526$
ACTIVITÉ 2 : MISSION D’ÉTUDE AU ROYAUME-UNI, IRLANDE, NORVÈGE ET DANEMARK

125 000$
ACTIVITÉ 3 : MISSION D’ÉTUDE EN AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE

135 630$
TOTAL

426 156$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mercredi 8 mars 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
FABIAN MANNING
Chair, Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LEO HOUSAKOS
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

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DONNÉES ANTÉRIEURES

Une demande d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale a été adoptée au cours de la première session de la quarante-deuxième législature, pour l’Activité 1 en Nouvelle-Écosse au mois d’octobre de l’année fiscale 2016-2017, ainsi que l’Activité 2 à Terre-Neuve-et-Labrador au mois de mars de l’année fiscale 2016-2017. Un déblocage de fonds de 260 245 $ a été approuvé.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Le comité présente cette demande d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale pour l’année fiscale 2017-2018, au montant de 426 156 $. Le total estimatif pour l’étude au complet est de 686 401 $.

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

ACTIVITÉ 1 : MISSION D’ÉTUDE EN ONTARIO, QUÉBEC ET NUNAVUT,
ET AUDIENCES PUBLIQUES À IQALUIT
23 participants pour les audiences publiques (1 j.) : 15 sénateurs, 8 employés (1 greffier,
1 analyste, 1 adjointe administrative, 3 interprètes, 1 sténographe, 1 agent de communications)
19 participants pour les missions d’étude (3 j.): 15 sénateurs, 4 employés (1 greffier,
1 analyste, 1 adjointe administrative, 1 agent de communications)







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES










AUTRE



1.Sténographie/transcription (0403)3 000




(1 jour, 3 000 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143)1 500


Sous-total
4 500 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR









1.Transport - aérien84 700




15 sénateurs x 3 700 $ (0224)





4 employés x 3 700 $ (0227)





4 employé x 3 600 $ (0227)



2.Hébergement25 750




15 sénateurs, 250 $/nuit, 5 nuits (0222)





4 employés, 250 $/nuit, 5 nuits (0226)





4 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226)



3.Indemnité journalière12 096




15 sénateurs, 96 $/jour, 6 jours (0221)





4 employés, 96 $/jour, 6 jours (0225)





4 employés, 96 $/jour, 3 jours (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)5 000


5.Taxis3 450




15 sénateurs x 150 $ (0223)





8 employés x 150 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228)3 600




(3 jours, 1 200 $/jour)



7.Vol nolisé (0233)21 000


Sous-total
155 596 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










MESSAGERIE



2.Frais de messagerie (0261) 150










LOCATIONS



3.Location d’espace (salles de réunion) (0540)1 000




(1 jour, 1 000 $/jour)



4.Location - équipement d’interprétation (0504)3 780




(1 jour, 3 780 $/jour)



Sous-total
5 430 $








Total de l’Activité 1

165 526 $







ACTIVITÉ 2 : MISSION D’ÉTUDE AU ROYAUME-UNI, IRELANDE, NORVEGE ET DANEMARK
7 participants en mission d’étude (10 jours) : 5 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste)







TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR







1.Transport - aérien70 700




5 sénateurs x 12 500 $ (0224)





2 employés x 4 100 $ (0227)



2.Hébergement22 050




5 sénateurs, 350 $/nuit, 9 nuits (0222)





2 employés, 350 $/nuit, 9 nuits (0226)



3.Indemnité journalière16 100




5 sénateurs, 230 $/jour, 10 jours (0221)





2 employés, 230 $/jour, 10 jours (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)5 000


5.Taxis1 750




5 sénateurs x 250 $ (0223)





2 employés x 250 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228)8 750




(5 jours, 1 750 $/jour)



Sous-total
124 350 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










MESSAGERIE



2.Frais de messagerie (0261) 150









Sous-total
650 $








Total de l’Activité 2

125 000 $







ACTIVITÉ 3 : MISSION D’ÉTUDE EN AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE
7 participants en mission d’étude (7 jours) : 5 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste)







TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR







9.Transport - aérien97 840




5 sénateurs x 16 300 $ (0224)





2 employés x 8 170 $ (0227)



10.Hébergement12 600




5 sénateurs, 300 $/nuit, 6 nuits (0222)





2 employés, 300 $/nuit, 6 nuits (0226)



11.Indemnité journalière10 290




5 sénateurs, 210 $/jour, 7 jours (0221)





2 employés, 210 $/jour, 7 jours (0225)



12.Repas de travail (voyage) (0231)5 000


13.Taxis1 750




5 sénateurs x 150 $ (0223)





2 employés x 150 $ (0232)



14.Affréter - autobus (0228)7 500




(5 jours, 1 500 $/jour)



Sous-total
134 980 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



9.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










MESSAGERIE



10.Frais de messagerie (0261) 150









Sous-total
650 $








Total de l’Activité 3

135 630 $







Grand Total

426 156 $
























L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 13 avril 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Ontario, Québec et Nunavut

$
Activité 2 : Royaume-Uni, Irelande, Norvège et Danemark

125 000$
Activité 3 : Australie et Nouvelle-Zélande

$
TOTAL

125 000$

(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateurs; décision reportée pour les activités 1 et 3)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

................Page Break................

Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS