Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :

L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés. L’étude portera notamment sur les défis et les incidences à long terme de ces technologies, comme les répercussions sur la vie privée, l’énergie, l’utilisation du territoire, la demande en transport et l’emploi;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 mars 2017 :

L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 9 mars 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés soit reportée du 30 mars 2017 au 31 décembre 2017.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 28 mars 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses assumées pour l’exercice financier 2016-2017 : 7 130 $

Dépenses prévues pour l’exercice financier 2017-2018 : 87 142 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de son étude spéciale sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une conférence (déplacements de 6 sénateurs); y compris des fonds pour deux missions d’étude (déplacements de 10 et 15 sénateurs))

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,