Le mardi 9 mai 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, fait maintenant rapport de son examen du Règlement administratif du Sénat et recommande ce qui suit :

1. Que le Règlement administratif du Sénat actuel soit remplacé par le Règlement administratif du Sénat (RAS) révisé, annexé au présent rapport. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1^er novembre 2017;

2. Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les corrections aux fautes de frappe et les modifications correctionnelles et corrélatives nécessaires.

Votre comité recommande aussi que la nouvelle Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, adoptée par le comité le 13 avril 2017, remplace son dix-neuvième rapport, que le Sénat a adopté le 28 février 2013, et son vingt-cinquième rapport, que le Sénat a adopté le 28 mai 2013.

Le comité indique que la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs entrera en vigueur le 1^er novembre 2017. La nouvelle politique est également annexée au présent rapport pour vos renseignements.

Respectueusement soumis,

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