Le mercredi 10 mai 2017

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, a, conformément à l’ordre de renvoi du 13 avril 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,