Rapport du comité

Le jeudi 15 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 9 mars 2017 à examiner, afin d’en faire rapport, l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

c) voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

GHISLAIN MALTAIS

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 mars 2017:

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, les actions entreprises pour améliorer les stratégies d’adaptation et de réduction des émissions, de même que pour en apprendre plus sur les possibilités qu’offrent les changements climatiques à chacun de ces secteurs. L’accent sera mis sur :

aLes mesures d’adaptabilité et de résilience des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier; incluant les opportunités et risques associés aux changements climatiques en matière d’accroissement de terres agricoles, de pâturages et de la production forestière;

bLes répercussions de l’établissement de mécanismes de tarification du carbone sur la compétitivité des intervenants des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier;

cLe rôle que peuvent jouer les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

................Page Break................

SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Halifax, N.É.
et Montréal, QC


115 770$
TOTAL


115 770 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 8 juin 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
GHISLAIN MALTAIS
Chair, Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LEO HOUSAKOS
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

ACTIVITÉ 1 : AUDIENCES PUBLIQUES ET MISSION D’ÉTUDE À HALIFAX, N.É. ET MONTRÉAL, QC
24 participants: 15 sénateurs, 9 employés (1 greffier, 1 agent de communications,
1 adjointe administrative, 2 analystes, 3 interprètes, 1 sténographe)







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES










AUTRE



1.Sténographie/transcription (0403)13 860




(1 rédacteur, 3 jours, 4 620 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143)4 300


Sous-total
18 160 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR







1.Transport - aérien (Ottawa-Halifax-Montréal)24 300




15 sénateurs x 1 300 $ (0224)





8 employés x 600 $ (0227)



2.Transport - train (Montréal-Ottawa) 560




15 sénateurs x 0 $ (0224)





8 employés x 70 $ (0227)



3.Hébergement (Halifax)17 250




15 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222)





8 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226)



4.Hébergement (Montréal)13 200




15 sénateurs, 300 $/nuit, 2 nuits (0222)





7 employés, 300 $/nuit, 2 nuits (0226)



5.Hébergement (Montréal) - adjointe administrative 300




1 employé, 300 $/nuit, 1 nuit (0226)



6.Indemnité journalière13 200




15 sénateurs, 100 $/jour, 6 jours (0221)





7 employés, 100 $/jour, 6 jours (0225)



7.Indemnité journalière - adjointe administrative 500




1 employé, 100 $/jour, 5 jours (0225)



8.Indemnité journalière - sténographe 300




1 employé, 100 $/jour, 3 jours (0225)



9.Repas de travail (voyage) (0231)11 000


10.Taxis4 800




15 sénateurs x 200 $ (0223)





9 employés x 200 $ (0232)



11.Affréter - autobus (0228)2 400




(2 jours, 1 200 $/jour)



Sous-total
87 810 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










IMPRESSION



2.Impressions (0321) 100










LOCATIONS



3.Location d’espace (salles de réunion) (0540)2 400




(3 jours, 800 $/jour)



4.Location - équipement d’interprétation portatif (0504) 500




(2 jours, 250 $/jour)



5.Location - équipement d’interprétation (0504)6 300




(3 jours, 2 100 $/jour)



Sous-total
9 800 $








Total de l’Activité 1

115 770 $







Grand Total

115 770 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 15 juin 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude sur l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 9 mars 2017. Le budget approuvé se lit comme suit :

Activité 1 : Halifax, N.É.
et Montréal, QC


115 770$
TOTAL


115 770 $

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 15 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

................Page Break................

Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS