Aller au contenu
CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

Rapport du comité

Le mardi 26 septembre 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que Jacqueline J. Kuehl soit nommée légiste et conseillère parlementaire du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS


Haut de page