Rapport du comité
Le jeudi 26 octobre 2017
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 mars 2016 à étudier, afin d’en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD NEUFELD
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 mars 2016 :
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone qu’il faut effectuer pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu du rôle de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie au Canada, que le comité soit autorisé à :
a) identifier, pour en faire rapport, l’impact que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone aura sur les consommateurs d’énergie, y compris les ménages et les entreprises du Canada;
b) identifier, pour en faire rapport, la façon la plus viable dont les secteurs suivants — électricité, pétrole et gaz, transport, bâtiments et industries tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions — peuvent contribuer à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
c) examiner, pour en faire rapport, les enjeux intersectoriels et, au besoin, effectuer des études de cas de certains programmes ou de certaines initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;
d) identifier les préoccupations et présenter les recommandations nécessaires au gouvernement fédéral pour favoriser l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz d’une manière durable, abordable, efficace, équitable et réalisable.
Que le comité présente des rapports provisoires sur les secteurs identifiés, les enjeux intersectoriels et les études de cas, qu’il présente son rapport final au plus tard le 30 septembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 septembre 2017 :
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le jeudi 10 mars 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant son étude sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone soit reportée du 30 septembre 2017 au 30 juin 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Ottawa, Ontario (Kanata et Nepean) | 2 200 | $ | |||
| TOTAL | 2 200 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le mardi 17 octobre 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles RICHARD NEUFELD Chair, Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’exercice financier 2016-2017 : 83 699 $
Dépenses estimées pour l’exercice financier 2017-2018 : 69 200 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale : 152 899 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| ACTIVITÉ 1 : Ottawa, Ontario (Kanata and Nepean) | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 21 participants: 15 sénateurs, 6 employés | ||||||
| (1 greffière, 2 analystes, 1 agent de communications et 2 interprètes) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Repas de travail (voyage) (0231) | 700 | ||||
| 2. | Affréter - autobus (0228) | 1 000 | ||||
| (1 jour, 1 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 1 700 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| LOCATIONS | ||||||
| 1. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 500 | ||||
| (1 jour, 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 500 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 2 200 $ | |||||
| Grand Total | 2 200 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 26 octobre 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Ottawa, Ontario (Kanata et Nepean) | 2 200 | $ | |||
| TOTAL | 2 200 | $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 15 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS