Rapport du comité
Le mardi 31 octobre 2017
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étudier les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :
L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés. L’étude portera notamment sur les défis et les incidences à long terme de ces technologies, comme les répercussions sur la vie privée, l’énergie, l’utilisation du territoire, la demande en transport et l’emploi;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 mars 2017 :
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 9 mars 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés soit reportée du 30 mars 2017 au 31 décembre 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Ann Arbor, Michigan, É.-U. | 47 145 | $ | |||
| TOTAL | 47 145 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 18 octobre 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications MICHAEL L. MACDONALD Deputy Chair, Standing Senate Committee on Transport and Communications | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses assumées pour l’exercice financier 2016-2017 : 7 130 $
Dépenses approuvées pour des activités antérieures dans l’exercice financier 2017-2018 : $87 142 $
Nouvelles dépenses prévues pour l’exercice financier 2017-2018 : 47 145 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale : 141 417 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| ACTIVITÉ 1 : ANN ARBOR, MICHIGAN, É.-U. | ||||||
| Le 27 et 28 novembre 2017 | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 15 participants: 8 sénateurs, 7 employés | ||||||
| (2 greffiers, 2 analystes, 2 interprètes et 1 agent de communications) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 24 400 | ||||
| 8 sénateurs x 2 000 $ (0224) | ||||||
| 7 employés x 1 200 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 5 625 | ||||
| 8 sénateurs, 375 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 7 employés, 375 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière(102.65 US$ = 129.00 CAD le 13 octobre 2017) | 3 870 | ||||
| 8 sénateurs, 129 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 7 employés, 129 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 200 | ||||
| 5. | Taxis | 5 250 | ||||
| 8 sénateurs x 350 $ (0223) | ||||||
| 7 employés x 350 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 3 000 | ||||
| (2 jours, 1 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 44 345 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 3. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 4. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 800 | ||||
| (2 jours, 900 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 2 800 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 47 145 $ | |||||
| Grand Total | 47 145 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 26 octobre 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Ann Arbor, Michigan, É.-U. | 47 145 | $ | |||
| TOTAL | 47 145 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS