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POFO - Comité permanent

Pêches et océans

Rapport du comité

Le jeudi 29 mars 2018

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier les activités de recherche et sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Étude sur la recherche et le sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016 :

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent ; et

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 novembre 2017, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat,

Charles Robert

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2017:

L’honorable sénateur Gold propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 14 avril 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent soit reportée du 30 novembre 2017 au 30 juin 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

La greffière du Sénat,

Nicole Proulx

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SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1: Iqaluit, Nunavut & Kuujjuaq, Québec
129 636$
Activité 2: Trenton, Ontario
5 975$
Activité 3:
Québec, Québec

26 475$
Grand Total

162 086$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le jeudi 22 mars 2018.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
FABIAN MANNING
Chair, Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LARRY W. CAMPBELL
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’exercice financier 2016-2017 : 85 754 $

Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 151 422 $

Estimation du coût total de l’étude spéciale : 399 262 $

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET

POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019

ACTIVITÉ 1 : Iqualuit, Nunavut & Kuujjuaq, Québec
Mission d’étude à Iqaluit & Kuujjuaq et audiences publiques à Iqaluit
19 participants: 8 sénateurs, 11 employés
(1 greffier, 1 analyste, 1 agent de logistique, 1 adjointe administrative, 3 inteprètes (FR&AN),
2 interprètes (Inuktituk), 1 sténographe, 1 agent de communications)







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES


1.Sténographie/transcription (0403)3 300




(1 jour, 3 300 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143)1 500


3.Traducteurs (0445) 200




(1 traducteur/interprète, 2 jours, 100 $/jour)



Sous-total
5 000 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR


2.Transport - aérien43 700




8 sénateurs x 2 300 $ (0224)





11 employés x 2 300 $ (0227)



3.Hébergement9 500




8 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)





11 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226)



4.Indemnité journalière6 346




8 sénateurs, 167 $/jour, 2 jours (0221)





11 employés, 167 $/jour, 2 jours (0225)



5.Indemnité journalière1 260




8 sénateurs, 105 $/jour, 1 jour (0221)





4 employés, 105 $/jour, 1 jour (0225)



6.Repas de travail (voyage) (0231)3 000


7.Taxis1 900




8 sénateurs x 100 $ (0223)





11 employés x 100 $ (0232)



8.Affréter - autobus (0228)3 000




(2 jours, 1 500 $/jour)



9.Vol nolisé (0233) (fournisseur exclusif)50 000


Sous-total
118 706 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



2.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000










MESSAGERIE



3.Frais de messagerie (0261) 150










LOCATIONS



4.Location d’espace (salles de réunion) (0540)1 000




(1 jour, 1 000 $/jour)



5.Location - équipement d’interprétation (0504)3 780




(1 jour, 3 780 $/jour)



Sous-total
5 930 $








Total de l’Activité 1

129 636 $







ACTIVITÉ 2 : Trenton, Ontario
Mission d’étude


15 participants: 8 sénateurs, 7 employés
(1 greffier, 1 agent de logistique, 1 analyste, 1 agent de communications, 3 interprètes)







TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR


1.Indemnité journalière1 575




8 sénateurs, 105 $/jour, 1 jour (0221)





7 employés, 105 $/jour, 1 jour (0225)



2.Repas de travail (voyage) (0231)1 000


3.Affréter - autobus (0228)2 500




(1 jour, 2 500 $/jour)



Sous-total
5 075 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500










LOCATIONS



2.Location - équipement d’interprétation (0504) 400




(1 jour, 400 $/jour)



Sous-total
900 $








Total de l’Activité 2

5 975 $





















ACTIVITÉ 3 : Québec, Québec
Mission d’étude


15 participants: 8 sénateurs, 7 employés
(1 greffier, 1 agent de logistique, 1 analyste, 1 agent de communications, 3 interprètes)







TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR


1.Indemnité journalière1 575




8 sénateurs, 105 $/jour, 1 jour (0221)





7 employés, 105 $/jour, 1 jour (0225)



2.Repas de travail (voyage) (0231)1 000


3.Taxis1 500




8 sénateurs x 100 $ (0223)





7 employés x 100 $ (0232)



4.Affréter - autobus (0228)1 500




(1 jour, 1 500 $/jour)



5.Vol nolisé (0233)20 000


Sous-total
25 575 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500



LOCATIONS



2.Location - équipement d’interprétation (0504) 400




(1 jour, 400 $/jour)



Sous-total
900 $

Total de l’Activité 3

26 475 $







Grand Total

162 086 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2018

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur les activités de recherche et sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1: Iqaluit, Nunavut & Kuujjuaq, Québec
129 636$
Activité 2: Trenton, Ontario
5 975$
Activité 3:
Québec, Québec

26 475$
Grand Total

162 086$

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’étude, ainsi que l’approbation pour un fournisseur unique pour un vol nolisé; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY W. CAMPBELL


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