Rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2018
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
Étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016 :
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy:
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, principalement dans le système fédéral et en tenant compte des lois et des normes nationales et internationales, ainsi que la situation des groupes vulnérables ou désavantagés dans les établissements carcéraux fédéraux, y compris les peuples autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 octobre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Charles Robert
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 octobre 2017 :
L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Tardif:
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 15 décembre 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les prisonniers dans le système correctionnel, soit reportée du 31 octobre 2017 au 31 octobre 2018.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat
Nicole Proulx
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Alberta et Colombie-Britannique | 134 844 | $ | |||
| TOTAL | 134 844 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le mercredi 14 février 2018.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne WANDA ELAINE THOMAS BERNARD Chair, Standing Senate Committee on Human Rights | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses approuvées pour des activités antérieures dans l’exercice financier 2017-2018 : 209 596 $
Nouvelles dépenses prévues pour l’exercice financier 2018-2019 : 134 844 $
Estimation du coût total de l’étude spéciale : 344 440 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
Étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
| ACTIVITÉ 1 : Alberta et Colombie-Britannique | ||||||
| Mission d’étude et audiences publiques | ||||||
| 18 participants: 6 sénateurs, 12 employés | ||||||
| (1 greffier, 1 adjoint administratif, 2 analystes, 1 agent de communications, 3 interprètes, 1 sténographe, 3 adjoints de sénateurs) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| AUTRE | ||||||
| 1. | Sténographie/transcription (0403) | 6 600 | ||||
| (2 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
| 2. | Services d’édition des témoignages (0143) | 3 000 | ||||
| Sous-total | 9 600 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 57 000 | ||||
| 6 sénateurs x 6 000 $ (0224) | ||||||
| 12 employés x 1 750 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 24 750 | ||||
| 6 sénateurs, 275 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
| 12 employés, 275 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 11 124 | ||||
| 6 sénateurs, 103 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
| 12 employés, 103 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 8 000 | ||||
| 5. | Taxis | 4 320 | ||||
| 6 sénateurs x 240 $ (0223) | ||||||
| 12 employés x 240 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 7 500 | ||||
| (5 jours, 1 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 112 694 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| IMPRESSION | ||||||
| 2. | Impressions (0321) | 50 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 3. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 000 | ||||
| (2 jours, 2 000 $/jour) | ||||||
| 4. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 8 000 | ||||
| (2 jours, 4 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 12 550 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 134 844 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été déposé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Alberta et Colombie-Britannique | 126 878 | $ | |||
| TOTAL | 126 878 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 6 sénateurs et 1 adjoint de sénateur)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL