Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mercredi 12 juin 2019
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de déposer son
VINGT-SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé L’utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens
Respectueusement soumis,
La présidente,
GWEN BONIFACE