43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le lundi 22 juin 2020
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a reçu l’autorisation du Sénat le mardi 10 décembre 2019 d’examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature, présente son rapport final.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
DENNIS PATTERSON
................Page Break................