Rapport du comité
Le lundi 8 février 2021
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 3 décembre 2020 à examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID M. WELLS
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COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2021
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 décembre 2020 :
Que, jusqu’à ce que ses membres externes aient été approuvés par le Sénat, et nonobstant les articles 12-6(2) et 12-13(4) du Règlement :
1.les trois sénateurs qui sont membres du comité continuent d’en constituer le quorum;
2.le comité soit autorisé à se réunir uniquement pour examiner les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, y compris les recommandations sur la rémunération et les dépenses autorisées, à condition, pour plus de certitude, que l’exigence selon laquelle le rapport proposant les des membres externes au Sénat doit être approuvé par les trois sénateurs qui sont membres du comité, reste en vigueur.
3.le comité entreprendra immédiatement son travail afin de pouvoir faire rapport au Sénat avec une recommandation pour la nomination des deux membres externes.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses générales | 125 000 | $ | |||
| TOTAL | 125 000 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance le mardi 19 janvier 2021.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance DAVID M. WELLS Chair, Standing Committee on Audit and Oversight | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration SABI MARWAH Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2021
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| 1. | Services de consultation (0431) | 100 000 | |||
| Sous-total | 100 000 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| AUTRES | |||||
| 1. | Frais divers (0798) | 25 000 | |||
| Sous-total | 25 000 $ | ||||
| Total | 125 000 $ | ||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier adjoint, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 2 février 2021
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 3 décembre 2020. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses générales | 125 000 | $ | |||
| TOTAL | 125 000 | $ | |||
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH