Rapport du comité

Le mardi 20 avril 2021

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui s’occupe de sa propre initiative de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code), conformément au paragraphe 12-7(16) du Règlement du Sénat, a entrepris une étude sur les modifications au Code à la lumière de la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence, et présente ici un rapport provisoire.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JUDITH G. SEIDMAN

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