Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs :

• servent à rendre compte de dépenses passées, à faire approuver des budgets, faire d’autres rapports financiers;

Question de fond :

• législatifs : rapports sur des projets de loi renvoyés à un comité;
• études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports de fond effectués par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Pour les rapports de fond des sessions et des législatures précédentes, veuillez vous référer aux archives de la Bibliothèque du Parlement.

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