Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

Question de fond :

• législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
• études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.

• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Deuxième rapport - Mai 2020
• Désignation du Président intérimaire
  Le comité de sélection
  Premier rapport - Mai 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Premier rapport - Février 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Deuxième rapport - Février 2020
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quatrième rapport - Février 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Deuxième rapport - Février 2020
• Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail au Sénat
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Troisième rapport - Février 2020
• Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Premier rapport - Janvier 2020
• Prévisions budgétaires du Sénat pour 2020-2021
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Premier rapport - Décembre 2019
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Premier rapport - Décembre 2019