Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

Question de fond :

• législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
• études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.

• Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-troisième législature
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Premier rapport - Décembre 2020
• Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième legislature et la première session de la quarante-troisième legislature
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Premier rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Premier rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Premier rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Premier rapport - Décembre 2020
• Président intérimaire sur une base intérimaire
  Le comité de sélection
  Troisième rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Premier rapport - Décembre 2020
• Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Premier rapport - Décembre 2020
• Nomination de deux membres externes pour le comité
  Le comité permanent de l’audit et de la surveillance
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-troisième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Premier rapport - Décembre 2020
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2019-2020
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Premier rapport - Décembre 2020
• Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Premier rapport - Novembre 2020
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Deuxième rapport - Novembre 2020
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Premier rapport - Novembre 2020