Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à faire approuver des budgets, faire d’autres rapports financiers;

Question de fond :

• législatifs : rapports sur des projets de loi renvoyés à un comité;
• études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports de fond effectués par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Pour les rapports de fond des sessions et des législatures précédentes, veuillez vous référer aux archives de la Bibliothèque du Parlement.

• Examiner la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Troisième rapport - Juin 2021
• Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dixième rapport - Juin 2021
• Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Sixième rapport - Juin 2021
• Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Quatrième rapport - Juin 2021
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2020-2021
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Sixième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Deuxième rapport - Juin 2021
• Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Septième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Neuvième rapport - Juin 2021
• Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Huitième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Septième rapport - Juin 2021
• La mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT)
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Sixième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Deuxième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Troisième rapport - Juin 2021
• Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Cinquième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Troisième rapport - Juin 2021
• Nomination des membres externes
  Le comité permanent de l’audit et de la surveillance
  Cinquième rapport - Juin 2021
• La teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Cinquième rapport - Juin 2021
• La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Deuxième rapport - Juin 2021
• Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quatrième rapport - Juin 2021
• La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Troisième rapport - Juin 2021
• Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Troisième rapport - Juin 2021
• La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Sixième rapport - Juin 2021
• Autorité intersessionnelle
  Le comité permanent de l’audit et de la surveillance
  Quatrième rapport - Juin 2021
• La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Deuxième rapport - Juin 2021
• La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Troisième rapport - Mai 2021
• Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quatrième rapport - Mai 2021
• Projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Deuxième rapport - Avril 2021
• Projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Troisième rapport - Avril 2021
• Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Deuxième rapport - Avril 2021
• Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Deuxième rapport - Avril 2021
• Budget pour étude spéciale 2021-2022 (membres externes)
  Le comité permanent de l’audit et de la surveillance
  Troisième rapport - Avril 2021
• Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Cinquième rapport - Avril 2021
• Calendrier des réunions des comités
  Le comité de sélection
  Sixième rapport - Mars 2021
• Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Troisième rapport - Mars 2021
• Prévisions budgétaires du Sénat pour 2021-2022
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Cinquième rapport - Mars 2021
• Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Deuxième rapport - Février 2021
• Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quatrième rapport - Février 2021
• Budget législatif LCJC
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Troisième rapport - Février 2021
• Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret
  Le comité de sélection
  Quatrième rapport - Février 2021
• Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Troisième rapport - Février 2021
• Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quatrième rapport - Février 2021
• Comités mixtes permanents
  Le comité de sélection
  Cinquième rapport - Février 2021
• Budget pour étude spéciale 2020-2021 (membres externes)
  Le comité permanent de l’audit et de la surveillance
  Deuxième rapport - Février 2021
• Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-troisième législature
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Premier rapport - Décembre 2020
• Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième legislature et la première session de la quarante-troisième legislature
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Premier rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Premier rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Premier rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Premier rapport - Décembre 2020
• Président intérimaire sur une base intérimaire
  Le comité de sélection
  Troisième rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Premier rapport - Décembre 2020
• Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• Article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Premier rapport - Décembre 2020
• Nomination de deux membres externes pour le comité
  Le comité permanent de l’audit et de la surveillance
  Premier rapport - Décembre 2020
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-troisième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Premier rapport - Décembre 2020
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2019-2020
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Deuxième rapport - Décembre 2020
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Premier rapport - Décembre 2020
• Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Premier rapport - Novembre 2020
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Deuxième rapport - Novembre 2020
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Premier rapport - Novembre 2020