Rapports

Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes catégories, chacune ayant des objectifs distincts :

Administratifs : servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;

Question de fond :

• législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
• études spéciales : rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session parlementaire courante.

Les rapports sur les études spéciales de sessions antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en cliquant ici.

• Budget d'étude spéciale 2019-2020 (Valeur ajoutée) - Conférence de presse à Charlottetown, Î.-P.-É.
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Dix-huitième rapport - Juin 2019
• Catalyseur du changement: une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste
  Le comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
  Premier rapport - Juin 2019
• Un système bancaire ouvert, qu'est-ce que cela signifie?
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Trente-deuxième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Trente-quatrième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Vingt et unième rapport - Juin 2019
• La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Treizième rapport - Juin 2019
• L'utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingt-sixième rapport - Juin 2019
• Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada
  Le comité spécial sur l’Arctique
  Quatrième rapport - Juin 2019
• La diplomatie culturelle à l'avant-scène de la politique étrangère du Canada
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt-sixième rapport - Juin 2019
• Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2019-2020
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quarantième rapport - Juin 2019
• La teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Dix-septième rapport - Juin 2019
• La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingt-cinquième rapport - Juin 2019
• La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Dix-neuvième rapport - Juin 2019
• La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Trente et unième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Trente-troisième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Trente-deuxième rapport - Juin 2019
• La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Vingtième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt-cinquième rapport - Juin 2019
• La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Trente et unième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Dix-septième rapport - Juin 2019
• Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingt-quatrième rapport - Mai 2019
• Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Seizième rapport - Mai 2019
• Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Dix-neuvième rapport - Mai 2019
• Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Treizième rapport - Mai 2019
• Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingt-troisième rapport - Mai 2019
• Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Seizième rapport - Mai 2019
• Budget de comité - législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quarante et unième rapport - Mai 2019
• La teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Dix-septième rapport - Mai 2019
• Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quarantième rapport - Mai 2019
• Le Venezuela : Une transition incertaine
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt-quatrième rapport - Mai 2019
• Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente-quatrième rapport - Mai 2019
• Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt-troisième rapport - Mai 2019
• Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Trentième rapport - Avril 2019
• Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Cinquième rapport - Avril 2019
• Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et consis sur l’histoire de la relation entre les Peuples Autochtones et le Canada
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Quinzième rapport - Avril 2019
• Budgets de comité - législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-neuvième rapport - Avril 2019
• Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingt et unième rapport - Avril 2019
• Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente-deuxième rapport - Avril 2019
• Processus de recommandation – Greffier du Sénat et greffier des Parlements
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-huitième rapport - Mars 2019
• Modernisation de la politique du Sénat contre le harcèlement : Ensemble pour un milieu de travail sain
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-septième rapport - Mars 2019
• Budgets de comité – législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-sixième rapport - Mars 2019
• Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2019-2020
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-neuvième rapport - Mars 2019
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-huitième rapport - Mars 2019
• Dix ans après la crise financière : le point sur les risques systémiques
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Trentième rapport - Février 2019
• Budget supplémentaire d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée) - Activité de voyage à Toronto (Economie)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Quinzième rapport - Février 2019
• Prévisions budgétaires du Sénat 2019-2020
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-troisième rapport - Février 2019
• La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Onzième rapport - Février 2019
• Un océan de misère : la crise des réfugiés Rohingyas
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Dix-septième rapport - Février 2019
• Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral: le premier des droits fondamentaux est celui d'être traité comme un être humain
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Seizième rapport - Février 2019
• Refléter la nouvelle réalité du Sénat
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Treizième rapport - Décembre 2018
• La collecte des informations financières par Statistique Canada
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-neuvième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-huitième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-septième rapport - Décembre 2018
• Abondance ou famine: L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Quatorzième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-septième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente et unième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt-deuxième rapport - Décembre 2018
• Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-sixième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-neuvième rapport - Décembre 2018
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-cinquième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingtième rapport - Décembre 2018
• La teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Quatorzième rapport - Décembre 2018
• La teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-sixième rapport - Décembre 2018
• Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt et unième rapport - Décembre 2018
• La teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Quatorzième rapport - Décembre 2018
• Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Dixième rapport - Novembre 2018
• Quand chaque minute compte — Recherche et sauvetage maritimes
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Onzième rapport - Novembre 2018
• La teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-huitième rapport - Novembre 2018
• Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Dix-septième rapport - Novembre 2018
• Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-quatrième rapport - Novembre 2018
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’environnement bâti au Canada
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Seizième rapport - Novembre 2018
• Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-neuvième rapport - Novembre 2018
• Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-huitième rapport - Novembre 2018
• Les cyberattaques : Elles devraient vous empêcher de fermer l’œil
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-cinquième rapport - Octobre 2018
• Projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Dix-neuvième rapport - Octobre 2018
• Le Canada, toujours ouvert aux investisseurs ?
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-quatrième rapport - Octobre 2018
• Budget d'étude spéciale 2018-2019 (la cybersécurité et la cyberfraude)
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-troisième rapport - Octobre 2018
• Budget supplémentaire d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée) - Activité de voyage à Kelowna, B.-C. & Winnipeg, MB
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Treizième rapport - Octobre 2018
• Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-troisième rapport - Octobre 2018
• Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-septième rapport - Septembre 2018
• La diversité au Sénat : de l'aspiration à l'action
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trentième rapport - Septembre 2018
• Délibérations à huis clos
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-neuvième rapport - Septembre 2018
• Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente-deuxième rapport - Juillet 2018
• Honte à nous - L'adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d'après-guerre au Canada
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-septième rapport - Juillet 2018
• Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-sixième rapport - Juin 2018
• Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trente et unième rapport - Juin 2018
• De la vie militaire à la vie civile: Professionnaliser le processus de transition
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Dix-neuvième rapport - Juin 2018
• La promotion des droits de la personne - L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Quatorzième rapport - Juin 2018
• Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Douzième rapport - Juin 2018
• Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Onzième rapport - Juin 2018
• Budget - 2 activités
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Treizième rapport - Juin 2018
• Budget d'étude spéciale 2018-2019 (Changements dans l'Arctique)
  Le comité spécial sur l’Arctique
  Deuxième rapport - Juin 2018
• L’imposition des Huttériens au Canada
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt et unième rapport - Mai 2018
• La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-cinquième rapport - Mai 2018
• La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Dix-septième rapport - Mai 2018
• La teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingt-deuxième rapport - Mai 2018
• La teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Douzième rapport - Mai 2018
• La teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Dix-huitième rapport - Mai 2018
• Budget 2018-2019 - Activité de voyage Nouveau-Brunswick
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Neuvième rapport - Mai 2018
• Budget d'étude spéciale 2018-2019 (Valeur ajoutée)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Onzième rapport - Mai 2018
• Budget - Vision autochtone au Sénat (2018)
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Douzième rapport - Mai 2018
• Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-quatrième rapport - Mai 2018
• Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Douzième rapport - Mai 2018
• La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Dix-septième rapport - Mai 2018
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-huitième rapport - Mai 2018
• Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Dixième rapport - Mai 2018
• Le pétrole et le gaz canadiens dans une économie à faibles émissions de carbone
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Quatorzième rapport - Mai 2018
• La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-troisième rapport - Mai 2018
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant - partie II
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Douzième rapport - Mai 2018
• La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Onzième rapport - Mai 2018
• La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Seizième rapport - Mai 2018
• Décarbonisation des industries lourdes
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Treizième rapport - Avril 2018
• Budget - Alberta et Colombie-Britannique
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Neuvième rapport - Mars 2018
• Budget 2018-2019 - Activité de voyage Québec
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Huitième rapport - Mars 2018
• Demande de budget pour l'étude sur la recherche et le sauvetage maritimes, 2018-2019
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Dixième rapport - Mars 2018
• Budget de voyage pour Miramichi
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-septième rapport - Mars 2018
• Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Dixième rapport - Mars 2018
• Projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Dixième rapport - Mars 2018
• Services de traduction parlementaire
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-septième rapport - Mars 2018
• Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs Harder et McPhedran
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-sixième rapport - Mars 2018
• Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Dixième rapport - Mars 2018
• Exemen d'un rapport d'enquête du conseiller sénatorial en éthique
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Quatrième rapport - Mars 2018
• Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance
  Le comité de sélection
  Septième rapport - Février 2018
• Budget Supplementaire - Winnipeg, Prince Albert, Île-à-la-Crosse, Buffalo Lake, Siksika, Calgary
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Neuvième rapport - Février 2018
• Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), avec amendements
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Vingtième rapport - Février 2018
• Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Neuvième rapport - Février 2018
• Prévisions budgétaires du Sénat 2018-2019
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-cinquième rapport - Février 2018
• Rapport du voyage à l'étranger de la sénatrice Pate
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-quatrième rapport - Février 2018
• Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-troisième rapport - Février 2018
• Budget supplémentaire d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique) - Activité de voyage à Vancouver (BC) et Calgary (AB)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Neuvième rapport - Février 2018
• Demande de budget - Voyage en Colombie-Britanique (Activités de recherche et sauvetage maritime)
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Huitième rapport - Février 2018
• Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Neuvième rapport - Janvier 2018
• Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Dix-neuvième rapport - Décembre 2017
• États financiers
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-deuxième rapport - Décembre 2017
• Budget 2017-2018 - Activité de voyage Winnipeg (MB)
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Sixième rapport - Décembre 2017
• Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Douzième rapport - Décembre 2017
• Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-quatrième rapport - Décembre 2017
• Projet de loi C-63, Loi no°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-troisième rapport - Décembre 2017
• Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Huitième rapport - Décembre 2017
• Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt et unième rapport - Décembre 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Cybersécurité et à la cyberfraude)
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Dix-huitième rapport - Décembre 2017
• Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Quatorzième rapport - Décembre 2017
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-deuxième rapport - Décembre 2017
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Sixième rapport - Décembre 2017
• Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-deuxième rapport - Décembre 2017
• Audit et surveillance
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt et unième rapport - Novembre 2017
• Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Huitième rapport - Octobre 2017
• Défi en vue : Intégrer les technologies de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’impression en 3D dans les systèmes canadiens de soins de santé
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dix-huitième rapport - Octobre 2017
• Rapport de voyage à l'étranger — Sénatrice Galvez
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingtième rapport - Octobre 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Onzième rapport - Octobre 2017
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dix-neuvième rapport - Octobre 2017
• Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dix-septième rapport - Octobre 2017
• Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Seizième rapport - Octobre 2017
• Budget de voyage pour St.John's (N.L.) Halifax (N.S.) et Saint-John (N.B.)
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt et unième rapport - Octobre 2017
• Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dix-huitième rapport - Septembre 2017
• Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs White et Pate
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dix-septième rapport - Septembre 2017
• Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Seizième rapport - Juillet 2017
• Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d'infrastructures fédéraux
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingtième rapport - Juillet 2017
• Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Seizième rapport - Juin 2017
• Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d'aînés actifs
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dix-neuvième rapport - Juin 2017
• La décarbonisation des transports au Canada
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Dixième rapport - Juin 2017
• Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt et unième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingtième rapport - Juin 2017
• Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Examen d'un rapport d'enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Troisième rapport - Juin 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis)
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Septième rapport - Juin 2017
• Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Seizième rapport - Juin 2017
• Budget 2017-2018 - Activité de voyage P.É.I.
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Cinquième rapport - Juin 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Changement climatique)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Huitième rapport - Juin 2017
• Règlement administratif du Sénat (Caucus)
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Seizième rapport - Juin 2017
• Règlement administratif du Sénat (Caucus)
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dix-septième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Neuvième rapport - Juin 2017
• Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Quinzième rapport - Juin 2017
• Justice différée, justice refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport final)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dix-neuvième rapport - Juin 2017
• Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dix-huitième rapport - Juin 2017
• Rapports de voyages à l'étranger - Sénateur Munson
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dix-septième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Douzième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Seizième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Treizième rapport - Juin 2017
• La teneur des éléments de la section 1 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Quatorzième rapport - Juin 2017
• Les relations entre le Canada et l'Argentine à l'aube d'une nouvelle ère?
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Treizième rapport - Juin 2017
• Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Huitième rapport - Mai 2017
• Composition du Comité de sélection
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Huitième rapport - Mai 2017
• Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l'apprentissage du français en Colombie-Britannique
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Quatrième rapport - Mai 2017
• Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Sixième rapport - Mai 2017
• Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quinzième rapport - Mai 2017
• Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Douzième rapport - Mai 2017
• Budget 2017-2018 - Consultant en communications
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Treizième rapport - Mai 2017
• Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Septième rapport - Mai 2017
• L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Septième rapport - Mai 2017
• Règlement administratif du Sénat révisé
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Douzième rapport - Mai 2017
• Modifications au Règlement — Partis reconnus et groupes parlementaires reconnus
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Septième rapport - Mai 2017
• Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Onzième rapport - Mai 2017
• Examen d'un rapport d’enquête de la conseillère sénatoriale en éthique
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Deuxième rapport - Mai 2017
• Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Douzième rapport - Mai 2017
• Rapport sur le cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Sixième rapport - Avril 2017
• Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quatorzième rapport - Avril 2017
• Sous-financement des Forces armées canadiennes : passons de la parole aux actes
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Dixième rapport - Avril 2017
• Demande de budget pour l'étude sur la Recherche et sauvetage maritime, 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Sixième rapport - Avril 2017
• Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quinzième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Côte De l'Est)
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Neuvième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (Secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis)
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Treizième rapport - Avril 2017
• Budget étude spéciale 2017-2018 (robotique)
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Onzième rapport - Avril 2017
• Budget - Brockville, Kingston, Montreal
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Sixième rapport - Avril 2017
• Demande de budget pour l'étude sur les véhicules automatisés
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Septième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Septième rapport - Avril 2017
• Budget: 2017-2018 Conférence de presse à Vancouver - Rapport sur l'accès à l'éducation en français en C-B
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Troisième rapport - Avril 2017
• Budget d'étude spéciale 2017-2018 (terres agricoles)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Sixième rapport - Avril 2017
• Division de projets de loi
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Cinquième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Sixième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Huitième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, avec amendements
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Douzième rapport - Avril 2017
• Projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Dixième rapport - Avril 2017
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Treizième rapport - Mars 2017
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires, Mexique)
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Neuvième rapport - Mars 2017
• Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Onzième rapport - Mars 2017
• Ordre sessionnel
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Quatrième rapport - Mars 2017
• Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Douzième rapport - Mars 2017
• Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dixième rapport - Mars 2017
• Positionner le secteur de l’électricité canadien : vers un avenir restreint en carbone
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Cinquième rapport - Mars 2017
• Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Cinquième rapport - Mars 2017
• Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Douzième rapport - Février 2017
• Prévisions de budgets du Sénat 2017-2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Onzième rapport - Février 2017
• Budget -Traduction
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Quatrième rapport - Février 2017
• Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Onzième rapport - Février 2017
• Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Onzième rapport - Février 2017
• Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Dixième rapport - Février 2017
• Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Huitième rapport - Février 2017
• Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Septième rapport - Février 2017
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
  Premier rapport - Décembre 2016
• Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Changements dans la composition des comités conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 et le 12 décembre 2016
  Le comité de sélection
  Cinquième rapport - Décembre 2016
• Changements au Feuilleton et Feuilleton des préavis
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Troisième rapport - Décembre 2016
• Diffusion des délibérations du Sénat
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Deuxième rapport - Décembre 2016
• Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Dixième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Onzième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Dixième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi s-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dixième rapport - Décembre 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Quatrième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Huitième rapport - Décembre 2016
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Épidémie de tuberculose bovine en Alberta
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Cinquième rapport - Décembre 2016
• Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Sixième rapport - Décembre 2016
• Trouver refuge au Canada : l'Histoire de la réinstallation des Syriens
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Cinquième rapport - Décembre 2016
• La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Neuvième rapport - Décembre 2016
• Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Huitième rapport - Décembre 2016
• La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Septième rapport - Décembre 2016
• Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Septième rapport - Novembre 2016
• Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l'étranger
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Septième rapport - Novembre 2016
• Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Sixième rapport - Novembre 2016
• Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Cinquième rapport - Novembre 2016
• Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Huitième rapport - Novembre 2016
• La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Sixième rapport - Novembre 2016
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2015-2016
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Neuvième rapport - Novembre 2016
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Huitième rapport - Novembre 2016
• Déblocage de fonds supplémentaires - Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritime
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Cinquième rapport - Novembre 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (déblocage additionnel de fonds, économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Troisième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Nature)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Dixième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (période des questions)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Neuvième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (diffusion)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Huitième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Intérêt régional)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Septième rapport - Octobre 2016
• Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Cinquième rapport - Octobre 2016
• Budget étude spéciale 2016-2017 (La démence)
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Quatrième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Présidence)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Sixième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Caucus)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Cinquième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Feuilleton)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Quatrième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Comités)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Troisième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Projets de loi omnibus)
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Deuxième rapport - Octobre 2016
• La modernisation du Sénat : Aller de l'avant
  Le comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
  Premier rapport - Octobre 2016
• Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Septième rapport - Septembre 2016
• Justice Différée, Justice Refusée : L'urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport provisoire)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Huitième rapport - Août 2016
• Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d’autres lois en conséquence, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Sixième rapport - Juin 2016
• Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Troisième rapport - Juin 2016
• Rapport sur l'aquaculture
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Septième rapport - Juin 2016
• Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritimes
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Troisième rapport - Juin 2016
• Déblocage de fonds supplémentaires - Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Budget - Travel New-York
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Cinquième rapport - Juin 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (économie à faibles émissions de carbone)
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Deuxième rapport - Juin 2016
• Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Septième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Sixième rapport - Juin 2016
• Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Sixième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Cinquième rapport - Juin 2016
• Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Sixième rapport - Juin 2016
• Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Cinquième rapport - Juin 2016
• La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Perspectives sur la situation au Venezuela
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Cinquième rapport - Juin 2016
• Changement à la composition des comités
  Le comité de sélection
  Quatrième rapport - Juin 2016
• Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Quatrième rapport - Juin 2016
• La teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Troisième rapport - Juin 2016
• Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Cinquième rapport - Juin 2016
• La teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Troisième rapport - Mai 2016
• La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Troisième rapport - Mai 2016
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Sixième rapport - Mai 2016
• Budget 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Troisième rapport - Mai 2016
• Budget 2016-2017 - Activité de voyage C-B
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Deuxième rapport - Mai 2016
• Budget - Transport du pétrole brut
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Troisième rapport - Avril 2016
• Budget - Mission d'étude Argentine
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Quatrième rapport - Avril 2016
• Budget - Mission d'étude Mexique
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Troisième rapport - Avril 2016
• Rapport de voyage à l’étranger
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Cinquième rapport - Avril 2016
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2014-2015
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quatrième rapport - Avril 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Troisième rapport - Mars 2016
• Budget - Conférence sur les véhicules automatisés
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Rapport budgétaire sur les menaces à la sécurité nationale
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Budget 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Les fluctuations du dollar canadien : les conséquences pour les Canadiens
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Troisième rapport - Mars 2016
• Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Budget pour étude spéciale (délais dans le système de justice pénale au Canada) 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Deuxième rapport - Mars 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature et autres points
  Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation
  Premier rapport - Mars 2016
• Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quatrième rapport - Mars 2016
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Troisième rapport - Mars 2016
• Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Budget d'étude spéciale 2016-2017 (Barrières au commerce intérieur)
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Deuxième rapport - Mars 2016
• L'obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Deuxième rapport - Mars 2016
• Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Troisième rapport - Février 2016
• L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
  Le comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
  Premier rapport - Février 2016
• Budget de comité—législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Deuxième rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Premier rapport - Février 2016
• Budget d'étude spéciale 2015-2016 (Priorités d'accès aux marchés internationaux)
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Deuxième rapport - Février 2016
• Désignation des sénateurs qui feront partie du Comité spécial sur la modernisation du Sénat
  Le comité de sélection
  Troisième rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Deuxième rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Premier rapport - Février 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Premier rapport - Janvier 2016
• L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Premier rapport - Janvier 2016
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Premier rapport - Janvier 2016
• Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Premier rapport - Décembre 2015
• Désignation des sénateurs qui feront partie des comités
  Le comité de sélection
  Deuxième rapport - Décembre 2015
• Désignation du Président intérimaire
  Le comité de sélection
  Premier rapport - Décembre 2015
• Allocation des fonds au bureau du Leader du gouvernement au Sénat
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Premier rapport
• Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Treizième rapport
• Approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Troisième rapport
• Étude sur la question des frais de subsistance lors des déplacements à Ottawa
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Quatrième rapport
• Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quatorzième rapport
• Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Onzième rapport
• Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Treizième rapport
• Budget- l'Est Canadien, Edmonton, Kitchener
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Huitième rapport
• Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Dix-huitième rapport
• Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Dix-neuvième rapport
• Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingtième rapport
• Les coopératives de crédit et l’utilisation du terme opérations bancaires
  Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  Dix-septième rapport
• Modifications au Règlement - Propositions de Frais de Service
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Neuvième rapport
• Audit et surveillance
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Cinquième rapport
• Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Septième rapport
• Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-deuxième rapport
• La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des jeunes Canadiens
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Septième rapport
• Budget des dépenses du Sénat
  Le sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  Sixième rapport
• Budget de comité - législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Vingt-troisième rapport
• Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-cinquième rapport
• Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-sixième rapport
• Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-huitième rapport
• Conformément à l’article 16-3 du Règlement, fait rapport sur les motifs de l’insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Onzième rapport
• Budget supplémentaire - Saskatchewan et Manitoba
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Treizième rapport
• Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Vingt-cinquième rapport
• Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-quatrième rapport
• La teneur des éléments de la section 9 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité spécial sur l’Arctique
  Premier rapport
• La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Quinzième rapport
• Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Dix-huitième rapport
• Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Vingt-sixième rapport
• La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Vingt-neuvième rapport
• Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Trentième rapport
• Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, avec amendements et observations
  Le comité sénatorial permanent des droits de la personne
  Quinzième rapport
• La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Treizième rapport
• La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Dixième rapport
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2017-2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente et unième rapport
• États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-deuxième rapport
• La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trentième rapport
• La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingtième rapport
• La teneur des éléments de la section 5 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Dix-huitième rapport
• Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, avec amendements et observations
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Quinzième rapport
• Nomination du Légiste et conseiller parlementaire du Sénat
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-cinquième rapport
• Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, avec amendement
  Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans
  Douzième rapport
• Budget de comité - législation
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Trente-quatrième rapport
• Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente-troisième rapport
• La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice
  Le comité sénatorial permanent des langues officielles
  Douzième rapport
• La teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Seizième rapport
• Budget - Vision autochtones au sénat 2019
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Dix-huitième rapport
• Budget d'étude spéciale 2019-2020 (production de rapport)
  Le comité spécial sur l’Arctique
  Troisième rapport
• Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
  Le comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
  Troisième rapport
• Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente-cinquième rapport
• Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
  Vingt-deuxième rapport
• La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente-sixième rapport
• Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Vingtième rapport
• La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  Le comité sénatorial permanent des transports et des communications
  Dix-huitième rapport
• Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  Trente-septième rapport
• Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2018-2019
  Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
  Quarante-deuxième rapport
• Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quarante et unième rapport
• Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, avec amendement et observations
  Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones
  Vingt-deuxième rapport
• Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  Trente-cinquième rapport
• Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement mais avec observations
  Le comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  Vingt et unième rapport
• Privilège parlementaire : d'hier à aujourd'hui
  Le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
  Onzième rapport
• La sûreté et la sécurité des employés d'Affaires mondiales Canada et des Canadiens à l'étranger
  Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
  Vingt-septième rapport
• La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quarante-deuxième rapport
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  Le comité sénatorial permanent des finances nationales
  Quarante-troisième rapport