40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Discrimination présumée dans les pratiques d'embauche/promotion de la Fonction publique fédérale
Étude d'une ébauche de rapport
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation