42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le mercredi 14 décembre 2016
À huis clos
*
11h06 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Sujet :
Analyse comparative entre les sexes dans l’établissement des politiques et lois fédérales
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation
*
Veuillez noter les modifications.