44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le lundi 4 avril 2022
Partiellement à huis clos
17h06 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription