Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
  • Quinzième rapport: Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, avec amendements et observations
  • Quatorzième rapport: La promotion des droits de la personne - L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations
  • Douzième rapport: Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), avec amendement
  • Onzième rapport: Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, sans amendement
  • Dixième rapport: Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement mais avec observations
  • Septième rapport: Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, sans amendement
  • Cinquième rapport: Trouver refuge au Canada : l'Histoire de la réinstallation des Syriens
  • Quatrième rapport: Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens
  • Deuxième rapport: Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendement et observations
Rapports administratifs