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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mercredi 24 février 2016
18h46 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Sujet : Le nouveau processus pour les nominations au Sénat et ses implications
Comparaissent
  • L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, Leader du gouvernement(Chambre des communes)
  • L'honorable Maryam Monsef, c.p., députée, ministre(Institutions démocratiques)
Réunion avec interprétation et transcription
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