Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l’utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées »
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant les projets de loi omnibus
Réunion avec interprétation et transcription