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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 4 février 2003
À huis clos
9h34 HE
Endroit: * Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002

Étude d'une ébauche de rapport

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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