44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 14 juin 2022
Partiellement à huis clos
9h02 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Témoins
- Charles Feldman, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire(Sénat du Canada)
- Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre(Sénat du Canada)
- Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, dirigeant principal des services législatifs(Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription