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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 18 octobre 2022
9h00 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Équité entre les partis et les groupes
Témoin
  • L'honorable sénateur Scott Tannas, leader(Groupe des sénateurs canadiens)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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